E a été communiquée au préfet de la Marne qui, le 4 octobre 2022, a produit des pièces. Vu les autres pièces du dossier.

Monnier a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge de la taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2021 et 2022, dans les rôles de la commune de Cugnaux

Le 9 mars 2009, l'employeur a notifié au salarié son affectation sur le site de Cugnaux (31) à compter du 29 mars 2009.

Me Cuitot a adressé à la cour une note en délibéré, enregistrée le 7 juin 2023, non communiquée. Considérant ce qui suit : 1. M.

La SCI [Localité 3] Presqu'île a déploré, à compter du mois d'octobre 2007, la présence de fissures sur l'un des murs de pierre porteurs du local situé à l'entresol, ainsi qu'un délitement de celui-ci,

AXA FRANCE IARD Représentant : Me David CUSINATO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête au fond enregistrée le 9 août 2024 sous le n° 2404922 par laquelle M. A demande l'annulation des décisions attaquées.

Vu les autres pièces du dossier.

D... et le syndicat CGT ALDI Cuincy PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Mme Y...

Vu les autres pièces du dossier.

administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 mai 1993 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de création d'une officine pharmaceutique à Cugnaux

CHRISTIAN, prise en la personne de son représentant légal en exercice, Siège social : [Adresse 2] - [Localité 3] Représentée par Me Pierre-Henri CUENOT de la SELARL PHC AVOCAT, avocat au barreau de NOUMEA

Abdelatif X..., demeurant à Cugnaux (Haute-Garonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1990 par la cour d'appel de Toulouse (chambre sociale), au profit de la société ATM, dont le siège

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 2500774 enregistrée le 4 février 2025 tendant à l'annulation de l'arrêté contesté.

représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Pierre A...

mai 1987 et 29 septembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DES MEDECINS ELECTRORADIOLOGISTES QUALIFIES DE LA HAUTE-GARONNE, représenté par le docteur Pierre

anciennement dénommée OPH [Localité 2] METROPOLE dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Arnaud ZUCK, avocat au barreau de METZ, vestiaire : C401 substitué par Me Fabienne CURINA

X..., demeurant 2, place du Vivier à Cugnaux (31270) ; M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.