Vu les autres pièces du dossier.

tout ou partie, en fonction de ses facultés contributives, les dommages causés par l'infraction, même en l'absence de décision sur l'action civile, et, en outre, a condamné Paul X... à verser à Jean-Pierre

d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2019 par lequel le maire de La Teste-de-Buch a refusé la régularisation, sur le camping qu'elle exploite, de l'implantation de 80 résidences mobiles et habitations légères

[C] [B], et en tant que de besoin se faire communiquer par tout tiers détenteur les pièces médicales nécessaires à l'expertise, * procéder à l'examen de M.

Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

En dévissant une pièce.. ( la phrase s'arêtant ainsi) .'

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M.

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.

d'originalité et le fait que la borne de la société SNAU soit de dimension similaire n'est pas susceptible de constituer un élément de contrefaçon ; que de plus, l'identité de diamètre entre la tête et le pied

B A, titulaire du grade d'adjoint technique, est employé par la commune de Leers depuis 2017.

Y... était de 71,59 m² (concl., p. 4 § 3 à 5 ; pièce n° 4) ; que M.

du 29 mars 2021 par lequel le maire de la commune de Corseul lui a délivré un certificat d'urbanisme opérationnel négatif pour la réalisation d'un abri ou garage ou l'installation d'une habitation légère

de la précédente enquête ; qu'en l'espèce, l'ordonnance attaquée se contente de préciser que les pièces communiquées ont été obtenues à l'occasion d'une enquête, sans préciser quel était l'objet de

droit entre deux dalles et s'est laissé tomber pour ne pas se coincer le pied, Siège des lésions : pied droit, Nature des lésions : légère douleur au moment de la chute, Accident constaté le 9 juin

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Par un arrêté du 7 août 2020, le maire de la commune de Leers s'est opposé à cette déclaration préalable.