Thomas Y... dépourvu de cause réelle et sérieuse et l'a condamnée à payer à M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 avril 2003 et 1er août 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société THOMAS, dont le siège est

O R D O N N E : ------------ Article 1er : Le pourvoi de la société Vasconi Architectes by Thomas Schinko n'est pas admis.

O R D O N N E : ------------ Article 1er : Le pourvoi de la société Vasconi Architectes by Thomas Schinko n'est pas admis.

B ---------------------- RG N : 07 / 00684 -------------------- Thomas X... C / S. C. I.

La requête a été communiquée à la commune de Saint-Jean-le-Thomas, qui n'a pas présenté d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Montpellier, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 7 mars 2001, qui a relaxé Bernard X... et Marie-Pierre

Thomas X...fait l'objet sous la forme d'une hospitalisation complète.

La société Saint Thomas Invest a relevé appel de ce jugement le 14 juin 2024. 8.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

réforme partiellement le jugement déféré Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller,

* * * Une seconde expertise psychiatrique de Thomas X... était diligentée les 4 et 8 octobre 2007 par les docteurs Bernard N... et Pierre Z..., experts agréés par la Cour de cassation.

Il ressort des pièces figurant au dossier, que la dénomination " Thomas X... " avait entre les années 2006 et 2008 une renommée certaine dans le milieu de la décoration d'intérieur et des meubles contemporains

Pierre, conseiller rapporteur, M. Boittiaux, conseiller, Mmes Marie, Batut, conseillers référendaires, M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Thomas X... n'a pas constitué avocat.