Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Le président du Tribunal a désigné M. E Argoud, magistrat, pour statuer sur les demandes en référé.

Pierre Y... ». Me Luc Z...

Pierre Z...

démolition de l'ouvrage bâti sur la parcelle de terrain aux frais de Madame [CB] [P] LUC et Monsieur [K] [LA] sous astreinte de 100 € par jour de retard à compter d'un délai de deux mois suivant la signification

dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir ; 3°) de mettre à la charge de la commune du Luc-en-Provence une somme d'un euro sur le fondement de l'article L. 761-1

Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 FEVRIER 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc

PIERRE, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame M. C. OLLIEROU, Greffier.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des assurances ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

B, attaché d'administration, a été affecté en mars 2021 en qualité de gestionnaire au sein du collège Pierre de Coubertin à Le Luc.

Mme B E est propriétaire d'un appartement situé au 4 rue du Général Dubail à Luc-sur-Mer.

Vu les autres pièces du dossier.

Article 2 : Le surplus des conclusions du pourvoi de la société Font de Luc n'est pas admis. Article 3 : La présente décision sera notifiée à la société Font de Luc.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Jean-Luc Z... et M.

VU l'appel de ce jugement interjeté par Monsieur Jean-Luc X... le 13 juillet 2004 et l'appel incident interjeté par Madame Gilberte X...; VU les moyens et prétentions de Monsieur Jean-Luc X... et Madame

Luc X... soutient par ailleurs avoir été mis à pied le 17 février 2006, alors qu'il ressort des pièces produites qu'il a, sur proposition de l'employeur, demandé à être placé en absence autorisée payée

Jean-Luc X... et M.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par une délibération du 20 juin 2014, le conseil municipal de La Chapelle Saint-Luc a fixé les indemnités de fonctions allouées au maire,

Vu les autres pièces du dossier.

EXPOSE DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS De l'union libre de Monsieur Y... et Madame X...est né Lucas le 2 février 2003.