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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2410946_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Le président du Tribunal a désigné M. E Argoud, magistrat, pour statuer sur les demandes en référé.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00747
6 juillet 2010
6 juillet 2010
Pierre Y... ». Me Luc Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e132
11 juin 2010
11 juin 2010
Pierre Z...
Source officielleChambre civile
62ea101941b41fe2e9b5c9a7
5 juillet 2022
5 juillet 2022
démolition de l'ouvrage bâti sur la parcelle de terrain aux frais de Madame [CB] [P] LUC et Monsieur [K] [LA] sous astreinte de 100 € par jour de retard à compter d'un délai de deux mois suivant la signification
Source officielle3ème chambre
DTA_2200986_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir ; 3°) de mettre à la charge de la commune du Luc-en-Provence une somme d'un euro sur le fondement de l'article L. 761-1
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd9208e
24 février 2015
24 février 2015
Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 FEVRIER 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc
Source officielleCour d'Appel
6253cb0cbd3db21cbdd8cbd2
29 octobre 2007
29 octobre 2007
PIERRE, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame M. C. OLLIEROU, Greffier.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC01638_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des assurances ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2302952_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
B, attaché d'administration, a été affecté en mars 2021 en qualité de gestionnaire au sein du collège Pierre de Coubertin à Le Luc.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100576_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Mme B E est propriétaire d'un appartement situé au 4 rue du Général Dubail à Luc-sur-Mer.
Source officielle8ème chambre
DTA_2105024_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498149.20250228
28 février 2025
28 février 2025
Article 2 : Le surplus des conclusions du pourvoi de la société Font de Luc n'est pas admis. Article 3 : La présente décision sera notifiée à la société Font de Luc.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300592_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd92228
2 avril 2015
2 avril 2015
Jean-Luc Z... et M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca40bd3db21cbdd8a777
9 janvier 2008
9 janvier 2008
VU l'appel de ce jugement interjeté par Monsieur Jean-Luc X... le 13 juillet 2004 et l'appel incident interjeté par Madame Gilberte X...; VU les moyens et prétentions de Monsieur Jean-Luc X... et Madame
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b905
5 mai 2008
5 mai 2008
Luc X... soutient par ailleurs avoir été mis à pied le 17 février 2006, alors qu'il ressort des pièces produites qu'il a, sur proposition de l'employeur, demandé à être placé en absence autorisée payée
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301515
17 décembre 2013
17 décembre 2013
Jean-Luc X... et M.
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038815770
24 juillet 2019
24 juillet 2019
Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par une délibération du 20 juin 2014, le conseil municipal de La Chapelle Saint-Luc a fixé les indemnités de fonctions allouées au maire,
Source officielle7ème chambre
DTA_2102487_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253cc60bd3db21cbdd8feea
27 novembre 2012
27 novembre 2012
EXPOSE DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS De l'union libre de Monsieur Y... et Madame X...est né Lucas le 2 février 2003.
Source officiellePage 10 sur 1145