; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Norbert X... coupable du délit de blessures involontaires sur la personne d'Anne-Marie Y... et de délit de fuite, et d'avoir omis de céder le passage à un piéton

Sur la responsabilité des constructeurs Aux termes de l'article 1240 du code civil, tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le

du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 décembre 1995), que les époux Z... ont assigné les époux X..., propriétaires d'un immeuble contigu au leur, afin de faire

de la prévention, sans rechercher si les faits reprochés avaient été commis, pour le compte de chacune des personnes morales poursuivies, par l'un de ses organes ou représentants, la cour d'appel n'a

Y... avait entrepris, en état d'ébriété, de traverser une voie interdite aux piétons, sans emprunter le passage souterrain situé à proximité et avait réussi sans encombre à traverser la première double

[Q] [B] conserve de ce fait la qualité de conducteur tout au long des accidents successifs ; Constater que les fautes commises par M.

Faits et procédure 1. Il résulte du jugement attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 28 février 2023) et les productions, M.

procédure civile, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré que Jean-Charles X... n'était pas représenté par un avocat et a dit irrecevable le mémoire de Me Pichon

X... ayant entrepris divers travaux ayant consisté à démolir un mur de clôture et à édifier deux autres murs dont l'un aux lieu et place d'un ancien mur pignon édifié au fond d'une ruelle, M.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Alors qu'il circulait sur un rond-point, M. [E] [W] a percuté un piéton, [K] [O]. 3.

EST INTERVENUE DANS L'INSTANCE ; ATTENDU QUE LE POURVOI FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR CONDAMNE PINSON A PAYER DES DOMMAGES-INTERETS A BALAT ALORS QU'IL N'EXISTERAIT PAS UN RAPPORT DE CAUSE A EFFET ENTRE

mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), la société DLM architectes, la Mutuelle des architectes Français (MAF), la société Delacommune et Dumont, la société Socotec, la société Pinson

édifier une villa élevée d'un étage sur rez-de-chaussée, en prenant appui sur le mur pignon de son voisin coloti, M.

X... a fait construire en 1973-1974 sur ce site deux bâtiments d'habitation qui, après établissement d'un règlement de copropriété en date du 27 juin 1974, ont été vendus par lots, les époux X... conservant

Z... avait percé une fenêtre au rez-de-chaussée sur la façade arrière du bâtiment et endommagé pour ce faire, un mur en brique creuse appartenant au fonds voisin ; "qu'il résulte de l'ensemble des faits

avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre la CPAM du Val-de-Marne ; Sur le premier moyen : Vu l'article 3 de la loi du 5 juillet 1985, Attendu que seule est inexcusable la faute

Justice à PARIS, le sept janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BERAUDO et les observations de Me BALAT, avocat en la Cour ; Vu la communication faite