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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE CIVILE
64a65fbabbd03a05db9650ae
5 juillet 2023
5 juillet 2023
ARRÊT DU 05 Juillet 2023 DB / NC --------------------- N° RG 23/00582 N° Portalis DBVO-V-B7H -DEDP --------------------- [P] [J] C/ SARL [Adresse 10] SCI DU [Adresse
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301434
17 décembre 2015
17 décembre 2015
portail d'accès métallique à deux vantaux avec une serrure ; que Bruno X... ne conteste pas que ces photographies représentent la parcelle litigieuse et sa clôture ; qu'il est constant que le propriétaire
Source officielleRéférés
678eba81bfd75b73b3e43cfd
9 janvier 2025
9 janvier 2025
LE 09 JANVIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/746 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HYEG N° de minute : 25/04 O R D O N N A N C E ---------- Le NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ,
Source officielleRéférés
678eba84bfd75b73b3e43d45
9 janvier 2025
9 janvier 2025
LE 09 JANVIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/747 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HYEI N° de minute : 25/05 O R D O N N A N C E ---------- Le NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ,
Source officielleChambre 3 Cabinet 1
6a0ccefccdc6046d473c5af9
6 janvier 2026
6 janvier 2026
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 24/00814 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K4PZ N° Minute : JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 DEMANDERESSE
Source officielle1ere Chambre Section 2
650bdeccbeee0f8318b973be
3 août 2023
3 août 2023
Par un courrier du 20 mai 2012, Mme [O] [M] avait intimé à son fils [H], l'ordre ' d'acheter en son nom et sur ses liquidités de l'or métal sous forme de pièces, de l'argent métal, de stocker ceux-ci au
Source officielle8ème chambre
671b35752edfb0b58c05ec89
23 octobre 2024
23 octobre 2024
N° RG 24/01010 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POPN Décision du Tribunal de Commerce de Lyon au fond n°2022j230 du 24 janvier 2024 S.A.S. LABALU C/ S.A.S.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300553_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Considérant ce qui suit : La SARL Métallerie des portes de Bretagne exerce une activité de fabrication et de pose d’aménagements métalliques en acier, inox et aluminium pour les particuliers et les
Source officielleJLD
677c33d56f491b6d2638ff22
6 janvier 2025
6 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00009 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G6EI N° Minute : 25/00013 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée au tribunal judiciaire de BOURG
Source officielleJLD
6866d240d33109fd079b051b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00508 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDSJ N° Minute : 25/00369 Nous, Nadège PONCET, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE,
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310662
20 décembre 2018
20 décembre 2018
E..., ce dernier a constaté qu'en bordure de la rue [...], un portail métallique avec serrure est installé entre deux poteaux en béton, l'un d'eux portant une boîte aux lettres numérotée "1" aux noms de
Source officielleChambre 1/Section 5
66fedaea172da17169e90988
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[Y] [N] et Mme [J] [P] [N] se sont portés cautions solidaires du preneur. Le 18 avril 2024, M.
Source officielle1ère Ch- Civil général
6a0b8176cdc6046d471f6c01
18 mai 2026
18 mai 2026
au remboursement des sommes versées; -ordonner qu’il appartienne à la SAS MP METALLERIE de procéder à la reprise du véhicule à ses frais en quelque lieu qu’il se trouve; -condamner la SAS MP METALLERIE
Source officielleService des référés
6696ba349a603a69291143bf
11 juillet 2024
11 juillet 2024
EIFFAGE METAL [Adresse 3] [Localité 5] non comparante SOCIETE INSULTA SOLUTION METAL [Adresse 16], [Adresse 16] [Localité 10] non comparante SOCIETE ALKOMA [Adresse 15], [Adresse 15] [Localité 9]
Source officielle2e chambre civile
631addedf575634f1371ecf6
8 septembre 2022
8 septembre 2022
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE Article 905-2 du code de procédure civile N° RG 22/02669 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNPL APPELANTES : S.E.L.A.R.L
Source officielleChambre référés
670d635ad1ffbed0eed97b2b
14 octobre 2024
14 octobre 2024
RE F E R E N° Du 14 Octobre 2024 N° RG 24/00567 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCLQ 54C c par le RPVA le à Me Jean-pierre DEPASSE - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée
Source officielle6ème Chambre
DTA_2008907_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Il résulte toutefois de l'instruction que la tige métallique à l'origine du dommage, d'une hauteur de 4 cm, avait pour fonction de servir de dispositif d'arrêt au portail qui permet l'accès aux livraisons
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310498
13 septembre 2018
13 septembre 2018
Au demeurant, le fait que les témoins indiquent que le portail métallique a toujours été au même emplacement ne prouve pas que la limite réelle de propriété ne se trouverait pas au-delà du portail.
Source officielle5e chambre civile
625fa5378361df277dc5985b
19 avril 2022
19 avril 2022
Le 28 janvier 2022, la société Construction Métallique du Bocage a régularisé et formalisé une requête en déféré.
Source officielle3e ch. REFERES PAF
6a0e2c47cdc6046d475d0488
19 mai 2026
19 mai 2026
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19/05/2026 N° RG 26/00113 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C53M DEMANDEUR : Madame [L] [O] épouse [Q] [Adresse 1] [Localité
Source officiellePage 10 sur 335