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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137239bcd5801467740c00d

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt déféré, (Paris, 7 mai 1998), que la société X.

Source officielle
CC

comm

6137239ccd5801467740c077

Cassation

13 mars 2001

13 mars 2001

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 24 mars 1998),

Source officielle
CC

comm

6137239ccd5801467740c0b7

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 2 avril 1998), que la société Willi

Source officielle
CC

comm

6137239ccd5801467740c0e2

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que la société X...

Source officielle
CC

comm

6137239dcd5801467740c126

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré (Dijon, 21 janvier 1997)

Source officielle
CC

civ1

613723aecd5801467740cdb6

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que la société Catteau a demandé à la société financière

Source officielle
CC

comm

613723afcd5801467740cee2

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 14 février 1997), que suivant bon

Source officielle
CC

soc

613723afcd5801467740cef1

Cassation

15 mars 2001

15 mars 2001

avocat de la Caisse primaire centrale d'assurance maladie de Lyon, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses quatre

Source officielle
CC

soc

613723afcd5801467740cef2

Cassation

15 mars 2001

15 mars 2001

avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Lille, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre

Source officielle
CC

comm

613723b0cd5801467740cf1f

Cassation

13 mars 2001

13 mars 2001

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 24 novembre 1997), que

Source officielle
CC

soc

613723b6cd5801467740d3ba

Cassation

20 décembre 2000

20 décembre 2000

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Vu les articles L. 831-1 et R. 831-12 du Code de la sécurité sociale

Source officielle
CC

soc

613723b7cd5801467740d497

Cassation

18 janvier 2001

18 janvier 2001

la Réunion des assureurs maladie de Bourges et de la CAMPL, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre

Source officielle
CC

comm

613723bacd5801467740d665

Cassation

13 février 2001

13 février 2001

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 avril 1998), que Mme Y..

Source officielle
CC

comm

613723bbcd5801467740d748

Cassation

9 octobre 2001

9 octobre 2001

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 8 septembre 1998), que la

Source officielle
CC

civ1

6137248bcd580146774165f8

Cassation

21 février 2006

21 février 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses quatre branches : Vu les principes régissant l'action de in

Source officielle
CC

civ1

61372495cd58014677416af7

Cassation

21 février 2006

21 février 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que la Coopérative agricole Vienne-Anjou-Loire

Source officielle
CC

civ1

6137246acd58014677415519

Cassation

25 janvier 2005

25 janvier 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Vu l'article 13 de la loi des 16-24 août

Source officielle
CC

civ1

6137246bcd580146774155af

Cassation

18 janvier 2005

18 janvier 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que la Caisse régionale de Crédit

Source officielle
CC

civ1

613724a3cd58014677417269

Cassation

12 juillet 2005

12 juillet 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que, par acte authentique des 5

Source officielle
CC

civ1

613724b0cd5801467741790f

Cassation

28 novembre 2006

28 novembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Vu la loi des 16-24 août 1790 ; Attendu

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