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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2517124_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Renaud, avocat de Mme A..., renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, de mettre à la charge de l’
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2521582_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Renaud, avocat du requérant, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2600670_20260203
3 février 2026
3 février 2026
D..., représentée par Me Renaud, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 novembre 2025 par lequel le préfet
Source officielleCh. Sociale -Section A
63be638e13ef607c90ab6575
10 janvier 2023
10 janvier 2023
de la SELRL RENAUD AVOCATS-LEXICUBE, avocat au barreau de LYON, Nous, Valéry CHARBONNIER, Conseillère faisant fonction Présidente chargée de la mise en état, assistée de Mériem CASTE-BELKADI,
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2314231_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
A la suite de la consultation du fichier Visabio, le préfet de Maine-et-Loire a sollicité, le 11 juillet 2023, la prise en charge de M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-220081
19 septembre 2022
19 septembre 2022
G.F. fut en charge de l’information judiciaire relative à l’assassinat à Lyon, en 1975, du juge F. Renaud, qui aboutit à un non-lieu en 1992.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202105_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
de la commune de Feillens et de la société Renaud la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleService des référés
6978a3d8cdc6046d47db9129
9 janvier 2026
9 janvier 2026
, Renaud-Roustan Avocats, conformément aux dispositions de l’article 699 du Code de procédure civile.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2216912_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Me Renaud maintient les conclusions et les moyens de la requête.
Source officielleciv1
613723f7cd58014677410884
12 février 2002
12 février 2002
Renaud et associés, dont le siège est ... 3 / des Mutuelles du Mans assurances, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2312331_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 800 euros, sous réserve que Me Renaud, avocat de la requérante, renonce à percevoir la somme correspondant à
Source officiellesoc
6079b1fe9ba5988459c54d81
7 janvier 1971
7 janvier 1971
SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE LE 8 SEPTEMBRE 1965, X..., OUVRIER CHARPENTIER COFFREUR AU SERVICE DE L'ENTREPRISE RENAUD, TRAVAILLAIT A AGEN, AU 4E ETAGE D'UN IMMEUBLE EN CONSTRUCTION, AU COFFRAGE
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933c6
24 juin 2016
24 juin 2016
au barreau de PARIS, toque : C 1903 SCP SCP MOUIAL JACQUES HERBERT COLLANGES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège au 4 rue Charles
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933c9
24 juin 2016
24 juin 2016
de PARIS, toque : C 1903 SCP MOUIAL JACQUES HERBERT COLLANGES, SCP notarial, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège au 4 rue Charles
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2602951_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Renaud, avocat du requérant, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de
Source officielle1ère chambre
DTA_2101564_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par ailleurs, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la SAS Morris et Renaud, de la SARL Kérosène atelier d'architecture et de la SELARL JSA, liquidateur de la SARL Groupe
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2316193_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve qu'il renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Renaud
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2319376_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve qu'il renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Renaud
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
69d7fd21cdc6046d47af55ef
7 avril 2026
7 avril 2026
contrôle sur les facturations) Notification d’indu du 12/09/2024 N° de PS : 13 2664277 Code recours : 88H N°minute : 26/01545 DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 3] [Localité 2] Rep/assistant : Me Renaud
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027990520
23 septembre 2013
23 septembre 2013
. 761-1 du code de justice administrative ; qu'il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la clinique vétérinaire du Grand Renaud la somme que demande le Conseil supérieur
Source officiellePage 10 sur 467