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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2213570_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Jean-François Simonnot, président, Mme Calladine, première conseillère, M. Lahary, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 janvier 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2403031_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Simonnot, président de chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2426563_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

1991 relative à l'aide juridique.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2112871_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Simonnot en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2425899_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de l’Etat au titre de l’aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2301481_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

2021 pour l'aide du mois de février 2021, au 31 mai 2021 pour l'aide du mois de mars 2021 et au 30 juin 2021 pour l'aide du mois d'avril 2021 ; - s'agissant de l'aide demandée au titre du mois de juillet

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2520266_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Sur la demande d’admission provisoire à l’aide juridictionnelle : M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2505590_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Sur la demande d’admission provisoire à l’aide juridictionnelle : Aux termes de l’article 20 de la loi du 10 juillet 1991 : « Dans les cas d’urgence (…), l’admission provisoire à l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2505591_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Sur la demande d’admission provisoire à l’aide juridictionnelle : Aux termes de l’article 20 de la loi du 10 juillet 1991 : « Dans les cas d’urgence (…), l’admission provisoire à l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2420680_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Par une décision du 29 août 2024, le bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. D comme irrecevable. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2300276_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Simonnot, - et les conclusions de Mme Laforêt, rapporteure publique.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2300572_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Simonnot, - les observations de Mme A, représentant l'association La compagnie Canaille, - et les conclusions de Mme Laforêt, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2425521_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Toutefois, par décision du 12 décembre 2024, le bureau d'aide juridictionnelle a accordé à M. E l'aide juridictionnelle totale.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad35

Appel

10 janvier 2008

10 janvier 2008

(bénéficie d' une aide juridictionnelle Partielle numéro 07- 3128 du 04 / 06 / 2007 accordée par le bureau d' aide juridictionnelle de AIX EN PROVENCE) née le 22 Août 1925 à TOULON (83000), demeurant

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2210068_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

B a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle au taux de 55%.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2106609_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Simonnot ; - et les observations de Me Partouche-Kohana, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2521934_20250802

Administratif

2 août 2025

2 août 2025

d'emploi ; 2°) d'enjoindre à France travail de le réinscrire rétroactivement sur la liste des demandeurs d'emplois, sous astreinte de 100 euros par jour et en conséquence de lui verser à nouveau l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2322885_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2534433_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 10 octobre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2501180_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

B a été admis à l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 14 avril 2025.

Source officielle

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