et aux mesures conservatoires si la décision attaquée a ordonné la mainlevée de la mesure.

et aux mesures conservatoires si la décision attaquée a ordonné la mainlevée de la mesure.

l'ordonnance par le premier président, la demande de sursis à exécution suspend les poursuites si la décision attaquée n'a pas remis en cause leur continuation ; elle proroge les effet attachés à la saisie

l'ordonnance par le premier président, la demande de sursis à exécution suspend les poursuites si la décision attaquée n'a pas remis en cause leur continuation ; elle proroge les effets attachés à la saisie

et aux mesures conservatoires si la décision attaquée a ordonné la mainlevée de la mesure.

La demande est formée par assignation en référé délivrée à la partie adverse et dénoncée, s'il y a lieu, au tiers entre les mains de qui la saisie a été pratiquée.

et aux mesures conservatoires si la décision attaquée a ordonné la mainlevée de la mesure.

aurait été perdue pour le saisissant à défaut de saisie conservatoire; qu'il a ainsi méconnu l'utilité et l'objet de ce type de saisie qui est notamment de conserver au profit du saisissant les créances

d'exécution forcée ou de saisie conservatoire ; qu'à ce titre, toutes les demandes qui constituent la suite ou le complément d'une mesure d'exécution relève de la compétence du juge de l'exécution ; qu'en

l'ordonnance par le premier président, la demande de sursis à exécution suspend les poursuites si la décision attaquée n'a pas remis en cause leur continuation ; elle proroge les effets attachés à la saisie

[L] et Mme [K] à la requête de Mme [U], en qualité de liquidateur de la société Les becs d'argent, - dit que les frais des mesures d'exécution forcée sont à la charge des débiteurs saisis, la société

et aux mesures conservatoires si la décision attaquée a ordonné la mainlevée de la mesure.

[I] [T], son époux, ont saisi le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Montpellier afin notamment qu'il prononce in limine litis la nullité de la saisie-vente du 16 septembre 2024, qu'il constate

l'ordonnance par le premier président, la demande de sursis à exécution suspend les poursuites si la décision attaquée n'a pas remis en cause leur continuation ; elle proroge les effets attachés à la saisie

l'ordonnance par le premier président, la demande de sursis à exécution suspend les poursuites si la décision attaquée n'a pas remis en cause leur continuation ; elle proroge les effets attachés à la saisie

l'ordonnance par le premier président, la demande de sursis à exécution suspend les poursuites si la décision attaquée n'a pas remis en cause leur continuation ; elle proroge les effets attachés à la saisie

dès lors qu'elles ne constituent que des mesures conservatoires et non des pré-sanctions ; que, dès lors, les ordonnances en cause seront confirmées et les appels rejetés ; "1°) alors que la saisie de

Elle entend préciser par ailleurs que Mme [I] tente par tout moyen de ne pas exécuter ladite décision puisque celle-ci a saisi le juge de l'exécution afin de solliciter la mainlevée de la saisie attribution

fondement de l'article 700 du code de procédure civile; condamné la SAS ROBERT GAULTIER aux dépens, en ceux compris les frais de la saisie.

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