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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509804_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Schürmann, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2603662_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
client à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Schürmann de la somme de 800 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503068_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
C A, représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2603664_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Schürmann de la somme de 600 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2402107_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
B A, représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution des décisions du préfet de l'Isère refusant de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500063_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
définitive de ses clients à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Schürmann de la somme de 600 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2403972_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Schürmann de la somme de 600 euros.
Source officielleJAF CAB 1
67055f6a1296b51ba2a928db
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Monsieur [B] [L] [K] [Z] [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Maître François DANDRADE, Avocat au barreau de SAINT-DENIS (Réunion) COMPOSITION DE LA JURIDICTION président : Florence SCHULMANN
Source officielleJAF CAB 3
68768493e74401da7f2f6782
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de la SELARL SELLY-MOLIERE AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION président : Catherine VANNIER, juge rapporteur, assesseurs : Florence SCHULMANN
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504312_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
A..., représenté par Me Schurmann, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303632_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
définitive de ses clients à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Schürmann de la somme de 900 euros.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2507771_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
A..., représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 juillet 2025 par lequel la préfète
Source officielleJuge unique 10
DTA_2208214_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
A C, représenté par Me Schurmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2022 par lequel la préfète de la Drôme l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielleJuge unique 10
DTA_2208143_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
C B, représenté par Me Schurmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022 par lequel la préfète de la Drôme l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielleJuge unique 4
DTA_2401244_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2024, Mme D B, représentée par Me Schurmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2024 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501471_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 février 2025, Mme A C, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300280_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
A, représenté par Me Schurmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus de lui donner un rendez-vous pour qu'il puisse déposer une demande de titre de séjour ; 2°) d'ordonner au préfet
Source officielle4eme Chambre Section 2
6520f6acbb275d83183a3dba
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Le 16 mars 2022, la société [N]-Trinité-Schillemans a interjeté appel du jugement, énonçant dans sa déclaration les chefs critiqués de la décision.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501968_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
A B, représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère d'exécuter la précédente ordonnance de référé du 24 janvier 2025 et de lui remettre dans un délai
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2511333_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
A..., représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l'Isère a refusé
Source officiellePage 10 sur 137