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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2208901_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Sibille La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209394_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Sibille La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210008_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Sibille La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210144_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Sibille La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210779_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Sibille La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2211035_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Sibille La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème chambre
DTA_2300709_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Par un jugement du tribunal de Sibiu (Roumanie) du 8 janvier 1991, son adoption plénière, ainsi que celle de son frère Michael, par un couple de Français, M. B C et Mme E C, a été autorisée.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e633
15 septembre 2011
15 septembre 2011
représentée par la SCP THERY - LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Anne-france VACHON-SIBILLE, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/11/04512 du
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300153_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Le rapport de Mme Hameline, juge des référés, a été entendu au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 10 janvier 2022 à 14h45 en présence de Mme Sibille, greffière d'audience.
Source officielleJU 4ème chambre
DTA_2208904_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
B C, représenté par Me Sibi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a retiré du capital de son permis de conduire huit points pour une infraction au
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2501027_20250210
10 février 2025
10 février 2025
A, représenté par Me Sibi, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au bureau national des droits
Source officielleJEXMOBILIER
67a274220a87e48916eb74b6
14 janvier 2025
14 janvier 2025
DOSSIER N° RG 24/03928 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KIQV MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie exécutoire à Me Barbara SIBI 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
Borjonovc/Russie
ECLI:CEDH:001-184000
25 mai 2018
25 mai 2018
FORTUNA OOO LASKA-S OOO PLYUS OOO PLYUS-S OOO POLYUS OOO ROSA OOO SATURN-S OOO SEVER OOO SIBIR
Source officielleChambre sociale 4-3
678f381e06f4e91c5f36c378
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 19/00155 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Yoann SIBILLE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162fdea3ebbdffcbea6aa0d
29 mai 2012
29 mai 2012
[C] [V] a été engagé par la société Sibille, devenue SAS Ahlstrom Labelpack, spécialisée dans la fabrication des papiers et cartons industriels et spéciaux, en mai 1973, en qualité de troisième de calandre
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162fdea3ebbdffcbea6aa0e
29 mai 2012
29 mai 2012
[D] [N] a été engagé par la société Sibille, devenue SAS Ahlstrom Labelpack, spécialisée dans la fabrication des papiers et cartons industriels et spéciaux, le 1er septembre 1983, en qualité d'aide-calandreur
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301993_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Sibille La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008088645
28 décembre 2001
28 décembre 2001
Sibille, à Mme Geneviève XL..., à Mme Marie-Noëlle XK..., à M. Bernard C..., à Mme Catherine XY..., à M. Robert XI..., à Mme Josiane XZ..., à M. Jean-Marie XN... et au ministre de l'intérieur.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201415_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Par un jugement du tribunal de Sibiu (Roumanie) du 8 janvier 1991, son adoption plénière, ainsi que celle de son frère Johan, par un couple de français, M. A B et Mme D B, a été autorisée.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209039_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Sibille La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officiellePage 10 sur 29
SIBIDE, Moussa
02/05/2026
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SIBIDE, Amatidjane
18/03/2025
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SIBIDE, Moussa
25/09/2024
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SIBIDE, Gaoussou
20/03/2022
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SIBIDE, Abdoulaye
01/09/2021
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