Temur   Songül BEŞTEPE 1973 turque Istanbul M e L.H. Temur   Abdurrahman DAĞLI 1951 turc Adana M e L.H. Temur   Ayhan DAĞLI 1969 turc Aydın M e L.H.

SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Applications nos. 30773 ‑ 30778/96, 30781-30784/96 by Nevzat DELİDERE, Cavit IŞIKTAÇ, Şirin MENTEŞE, Mehmet   ORAKÇI, Remziye TEKİNHAN, Sedat SONSUZ

/ du Syndicat de la copropriété de l'immeuble sis à Antisani, lieudit Casa Soprana, représenté par son administrateur provisoire, le Cabinet Christian Tyrhenia immobilier, dont le siège est Cala di Sognu

proposées par cette dernière ; qu'en retour, les produits étaient facturés par Natural Distribution Ltd Ashford GB directement à Pleine nature SARL Le Bon Vivant Centre commercial Avignon Nord 84700 Sorgues

du code civil, L. 124-1-1 du code des assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que dans le cadre d'une opération de lotissement réalisée en 2004, la Société girondine de lotissement (la société SOGIL

Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms;     Having regard to the application introduced on 26 July 1995 by Kadir SATIK, Murat   SATIK, Ali Haydar ÖZDEMİR, Songül

Songül TAMUÇU, née en 1987, 4. Mithat TAMUÇU, né en 1980, 5. Yüksel TAMUÇU, né en 1984, 6. Cemile AVA, née en 1982, 7. Ayşe İNAN, née en 1985, 8. Mehmet Şefik TAMUÇU, né en 1995, 9.

Songül BEŞTEPE 12/03/1973 turque Istanbul 4. Abdurrahman DAĞLI 10/02/1951 turc Adana 5. Ayhan DAĞLI 15/11/1969 turc Aydın 6. Ayşe DAĞLI 05/06/1947 turque Adana 7.

SognoLe greffier, P.

SognoLe greffier, P.

SognoLe greffier, P.

PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE du 07 AVRIL 2026 Sous la Présidence de Julie LAMOUREUX, Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire, assistée de Magali SOULIE

[2] Remise des clefs de l'église et du clocher aux sonneurs.

Z..., demeurant à Chambéry (Savoie), ..., 9°/ la société Sogal, dont le siège social est à La Ravoire (Savoie), zone industrielle de la Trousse, rue Pierre et Marie Curie, défendeurs à la cassation

text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o 120 Juin 2009 Sorguç

s50892CF2 { width:19.21pt; display:inline-block } .sF52EF7EE { width:229.11pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION PARTIELLE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 16957/03 présentée par Songül

Le groupe Sogal est spécialisé dans l'aménagement intérieur (pièces 2, 3 et 4 salariée).

de la SELARL SOULIE MAUVEZIN, avocats au barreau de TARBES D’UNE PART, ET DEFENDEUR(S) : [C] [F], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Paul CHEVALLIER de la SCP CHEVALLIER-FILLASTRE, avocats

B A, représenté par Me Songue Balouki, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

l'allège d'une fenêtre de la cour Puget - et de prendre, dans l'exécution de leurs tâches, des risques auxquels ni lui-même, ni les chefs d'équipe de la société Bouygues se trouvant sur place n'avaient songé