Chemin, Fromont, Villien, Mme Stephan, M. Peyrat, conseillers, M.

Contrairement à ce que soutiennent les époux X..., l'expert, pour conclure au caractère privatif du mur, ne s'est pas appuyé sur le cadastre puisque le mur litigieux n'y figure pas ainsi qu'il est indiqué

Boscheron, Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Le jugement a été rédigé par Stéphanie CITRAY.

par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 16]) Décision du 08 Avril 2025 Pôle famille - Etat des personnes N° RG 21/32705 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTXR4 MINISTÈRE PUBLIC Madame Isabelle MULLER-HEYM

[W] [M] Domicilé [Z] Mme [L] [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Maître Sonia ELGHOZI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, avocat plaidant, vestiaire #PC244 MINISTÈRE PUBLIC Madame Isabelle MULLER-HEYM

le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 13]) Décision du 08 Avril 2025 Pôle famille - Etat des personnes N° RG 23/32043 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYRNC MINISTÈRE PUBLIC Madame Isabelle MULLER-HEYM

prévenus d'une contravention de grande voirie et lui a demander de les condamner à une amende pour avoir porté atteinte à l'intégrité et à la conservation du domaine public maritime, en construisant un mur

Localité 4] non comparant, ni représenté partie défenderesse CPAM DU RHONE, prise en la personne de son directeur en exercice demeurant [Adresse 6] - [Localité 5] comparante en la personne de Mme [V], munie

DBYS-W-B7I-M66R DECISION D'EXTINCTION D'INSTANCE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 03 octobre 2024, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Stéphanie

[Y] [D] 11, rue Louis LAGRANGE 33520 BRUGES non comparante, ni représentée Défenderesse : CPAM DE LA GIRONDE Service contentieux Place de l’Europe 33085 BORDEAUX CEDEX représentée par Mme [J] [R], munie

Stéphane X..., demeurant à Malauzat, Volvic (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1986 par la cour d'appel de Riom (1re Chambre civile), au profit : 1°) de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Stéphanie MOLIES, conseillère Mme [

Composition de la Cour lors du délibéré : - Olivier GOURSAUD, président - Laurence VALETTE, conseiller - Stéphanie LEMOINE, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

CHOUTEAU de l'Association AARPI AVOCALYS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 624 - N° du dossier 000680 Ayant pour avocat plaidant Me Nicolas MULLER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

Stéphane HUTH, greffier.

liquidateur judiciaire de la SARL SOCIETE NOUVELLE GENNETIER TECHNIQUES, dont l'adresse est [Adresse 2], Demanderesse, prise en la personne de Maître [C] [D], comparante par Madame [Q] [N], dûment munie

Beauvois, président, Mme Stéphan, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.