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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613722c8cd58014677401640
27 novembre 1996
27 novembre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Thalazur, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...,
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206931_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 29 janvier 2024 et le 30 avril 2024, ce dernier n’ayant pas été communiqué, la CCPHG, représentée par Me Thalamas, conclut au rejet de la requête et à ce qu’
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200298_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 janvier 2022 et le 12 mai 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme B, représentée par Me Thalamas, demande au tribunal
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106856_20240213
13 février 2024
13 février 2024
H G, représenté par Me Thalamas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 mai 2021 par laquelle le préfet de la zone de défense et de sécurité sud a rejeté sa demande tendant au paiement
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104444_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Un mémoire, enregistré 17 octobre 2022, après la clôture de l'instruction, a été présenté par Me Thalamas, pour M. B. Il n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300265_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
E F, représentés par Me Thalamas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2022 par lequel le maire de Muret ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2502487_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
D..., représentée par Me Thalamas, demande au tribunal : 1) d’annuler l’arrêté du 5 septembre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310239
3 mai 2018
3 mai 2018
sollicite à titre principal la somme de 1 874 213,00 € calculée comme suit : - valeur vénale de l'immeuble que possède la SCI L'Arnairaud: 523 000 €, - valeur vénale de l'immeuble que possède la SCI Thalassa
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300698
4 juin 2009
4 juin 2009
X... et la société civile immobilière Tharma (la SCI), copropriétaires dans l'immeuble du 2 ter rue du passage du Chemin Vert, ont assigné le syndicat des copropriétaires de cet immeuble en annulation
Source officiellesoc
6079b1d99ba5988459c53d3a
5 décembre 2006
5 décembre 2006
civile ; Attendu que pour déclarer irrecevable le contredit formé par Mme X... à l'encontre d'un jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Bordeaux dans un litige l'opposant à la société Thalasso
Source officielleJUGE LIBERTE ET DETENTION
68dec3c16af9fd1f8094d9a0
2 octobre 2025
2 octobre 2025
DB3K-W-B7J-GPGG Ordonnance du 02 Octobre 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés au tribunal judiciaire de LIMOGES, assisté de Madame Lucie THALAMY
Source officielleJUGE LIBERTE ET DETENTION
6866cb56d33109fd079ace44
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DB3K-W-B7J-GNK5 Ordonnance du 03 Juillet 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, assistée de Madame Lucie THALAMY
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2503435_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
D..., représentés par Me Thalamas, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC 066 020 24 D0003 du 18 novembre 2024 par lequel le maire de la commune de Bolquère a accordé un permis de construire
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300968_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Par des mémoires en défense enregistré le 2 mai 2023 et le 2 octobre 2023, la société Carrières de la Montagne Noire, représentée par Me Thalamas, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206619_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
A D et Mme B C, représentés par Me Thalamas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 2022.06.09-151 du 9 juin 2022 portant approbation du plan local d'urbanisme intercommunal du terroir
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2102479_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 avril 2021 et 16 juin 2021, la SARL Zoo-Parc des félins des trois vallées, représentée par Me Mathe et Me Thalamas, demande
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2102773_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 mai 2021 et 16 juin 2021, la SARL Zoo-Parc des félins des trois vallées, représentée par Me Mathe et Me Thalamas, demande
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2102822_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
A B, représenté par Me Thalamas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2021 par lequel le recteur de l'académie de Toulouse l'a suspendu de ses fonctions à compter du 2 avril 2021,
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2200972_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2022, l'association Festival TV Comminges-Pyrénées représentée par sa présidente Mme A, représentée par Me Thalamas, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2100210_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés le 15 janvier 2021 et le 7 mai 2021, M. et Mme A C, représentés par Me Thalamas, demandent au tribunal dans le dernier état de
Source officiellePage 10 sur 57
THALAMAS, Hugo
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
26/08/2025
Voir →
MOJO Events, THALAMAS, Hugo
19/07/2023
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THALAMAS, Jean Arthemond Claude
05/01/2021
Voir →
DIAZ&CO, THALAMAS DIT BARATHE, Jean-Claude, Melynda, Marguerite, Lucienne, Alisson, Marguerite, Fernande
12/04/2017
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SCI THALAMAS
31/01/2017
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