A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Fullana Thevenet. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Fullana Thevenet. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

Thévenet, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Par une ordonnance du 28 mars 2023, la mission de l'expert a été étendue à la société SMABTP, la SARL Bet Robert Thevenet, la société Bois Etude Hulin.

THEVENOT PARTNERS prise en la personne de Maître [F] [C], prise en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société A.S.D.

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * CREDIT LYONNAIS Immatriculée sous le numéro 954 509 741, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Olivier THEVENOT de la SELARL THEVENOT MAYS BOSSON, Avocat

THEVENOT PARTNERS S.A.S.

La présidente du tribunal a désigné, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer sur les litiges relatifs aux prestations

Cristille, président, Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, Mme Gibson-Théry, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 novembre 2023.

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Fullana Thevenet. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

Partners ont pris fin par jugement du tribunal de commerce de Paris du 21 octobre 2020 ; - prendre acte que les fonctions de commissaire à l’exécution du plan de la SCP Thévenot Partners ont pris fin

THEVENOT PARTNERS C/ Etablissement Public SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES 8EME LA MADELE INE Organisme KLESIA RETRAITE ARRCO Organisme URSSAF ILE DE FRANCE Organisme URSSAF PROVENCE ALPES

[U] [T] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Jean THEVENOT, avocat au barreau de VALENCIENNES, substitué à l’audience par Me ROTELLINI COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Maryse MPUTU-COBBAUT,

[Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Olivier THEVENOT de la SELARL THEVENOT MAYS BOSSON, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.S.

qu'il a condamné la compagnie AGF devenue ALLIANZ à garantir son assurée, la SARL cabinet Robert THEVENET, de toute condamnation prononcée à son encontre.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thévenet-Bréchot, - les conclusions de Mme Bréjeon, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Fullana Thevenet. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

La présidente du tribunal a désigné, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer sur les litiges relatifs aux prestations

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fullana Thevenet, - et les observations de M. A..., représentant la préfète du Rhône. M.

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Fullana Thevenet. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.