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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc11bd3db21cbdd8f08a
31 janvier 2012
31 janvier 2012
Thierry X....
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003951_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
L'autorité administrative dispose, en matière de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française, d'un large pouvoir d'appréciation.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2303034_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Le rapport de Mme Gibson-Théry, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002068_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
L'autorité administrative dispose, en matière de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française, d'un large pouvoir d'appréciation.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300424_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y pas lieu de faire droit aux conclusions de la commune de Villard-de-Lans relatives au frais non compris dans les dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8cbd3db21cbdd93a1e
23 février 2017
23 février 2017
Ordonnance n° 14 --------------------------- 23 Février 2017 --------------------------- RG no16/00093 --------------------------- SA FONDERIE VRIGNAUD C/ SCI LA GRANDE LANDE ------------------------
Source officiellecr
ème chambre, du 20 janvier 1995 qui, dans la procédure suiviec/Thierry A
61372572cd5801467741dd14
6 mars 1996
6 mars 1996
Henri, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 20 janvier 1995 qui, dans la procédure suivie contre Thierry A... pour blessures involontaires, a prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d78
19 octobre 2017
19 octobre 2017
C/ Thierry Y..., Christel Y... --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue
Source officielleCour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd8943b
25 octobre 2007
25 octobre 2007
Lors du délibéré : Monsieur Jean-Pierre REMERY, Président de Chambre qui en a rendu compte à la collégialité, Madame Odile MAGDELEINE, Conseiller, Monsieur Thierry MONGE, Conseiller.
Source officiellecr
61372606cd58014677422611
24 mai 2000
24 mai 2000
été commis avant l'entrée en vigueur du nouveau Code pénal ; que, s'agissant de l'intérêt à la fraude prévu par l'article 399 du Code des douanes dont les dispositions retiennent un élément moral, Thierry
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01630
7 juillet 2009
7 juillet 2009
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR décidé que le licenciement de Monsieur Thierry X... reposait sur une cause économique réelle et sérieuse et débouté en
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd93315
24 mai 2016
24 mai 2016
de Thierry X..., - Renvoyé l'examen au fond des demandes formées par Thierry X... à l'audience collégiale du 24 février 2016 et a invité les parties à conclure et déposer toutes pièces utiles au litige
Source officielleCour d'Appel
6253cdd2bd3db21cbdd9499f
16 juillet 2020
16 juillet 2020
Représentée par Me Guylaine LANG CHEYMOL, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame I... J... Y... divorcée L..., venant aux droits de Mme S... M... A...
Source officielleciv1
6137229acd580146773ff012
9 janvier 1996
9 janvier 1996
Lange, demeurant Urou et Crennes, 61200 Argentan, 3 / de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc47bd3db21cbdd8faa9
13 septembre 2012
13 septembre 2012
Thierry X....
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2720409-2979149
6 mai 2009
6 mai 2009
Le 13 juin 2002 la marine française intercepta le Winner en haute mer, au large des îles du Cap Vert, puis le détourna vers le port de Brest (France) où il arriva le 26 juin.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02107_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
D É C I D E : Article 1er : L'État est condamné à verser à la société Thierry Van de Wingaert Architectes Associés la somme de 5 206,80 euros HT, majorée de la TVA.
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf4b
9 décembre 2008
9 décembre 2008
Thierry B...
Source officielleCour d'Appel
6253c853bd3db21cbdd84ed5
18 août 1999
18 août 1999
Le tribunal a également écarté l'application du décret du 30 septembre 1953 au motif que la société THIERRY COTTARD ne justifiait pas d'une existence légale autorisée.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01492
19 juin 2018
19 juin 2018
Thierry X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 15 septembre 2017, qui, pour homicide involontaire, travail dissimulé et emploi d'étranger non muni d'une autorisation
Source officiellePage 10 sur 234