civile, l'affaire a été débattue le 08 JANVIER 2024, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Thomas

Le 05 décembre 2018, (pièce 7 bis) l'Aipals lui répondait par courriel « (') désolé de vous répondre tardivement.

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Juin 2025,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Thomas

CHAMPAGNE PERRIER JOUET 28 avenue de Champagne 51200 EPERNAY COMPARANT, concluant par la SCP THOMA-LE RUNIGO-DELAVEAU-GAUDEAUX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Noémie MASSERET, avocat au

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Thomas-Raquin et Bénabent, avocat aux Conseils pour la société Mercedez-Benz Paris.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président,, Madame Valérie AMAND, Président, Madame Florence MICHON, Conseiller,

NICOLETIS, Conseillère entendue en son rapport Mme Stéphanie ARNAUD-MONGAY, Vice-présidente placée auprès de la Première Présidence qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Isabelle THOMAS

/11/2022, Intervenant volontaire représentée par Me Martine DESOMBRE de la SCP MARTINE DESOMBRE & JULIEN DESOMBRE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Marc VACHER de la SELARL THEMA

civile, l'affaire a été débattue le 10 JUIN 2024, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Thomas

civile, l'affaire a été débattue le 02 FEVRIER 2026, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Thomas

dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Hervé LOCU, président de chambre Mme Sophie MACE, conseillère Mme Laure COMTE, vice-présidente placée Greffier, lors des débats : Mme Isabelle THOMAS

[Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Charlotte VUEZ de la SELARL ELLIPSE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX substituée par Me Thomas FROMENTIN, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE

Frank ROBAIL, président de chambre, Madame Annabelle CLEDAT, conseillère, Monsieur Thomas Habu GROUD, conseiller, qui en ont délibéré.

Pireyre, président, Mme Lapasset, conseiller rapporteur, Mme Taillandier-Thomas, conseiller doyen, et Mme Aubagna, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des

ATELIER DE JOUY Représentée par son gérant [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Thomas ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : S.A.S.

186 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Stéphanie SOPENA, avocat au barreau de Pau Assistée de Me Thomas

avocat au barreau de PARIS, toque : P0079 substitué par Me Christophe BASTIANI, avocat au barreau de VAL D'OISE, toque : 221 INTIMEES S.A.S.U. [11] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Thomas

Nous sommes désolés de cette situation. À ce jour nous ne conseillons plus le Centre d'Alcoologie aux malades que nous sommes amenés à rencontrer ".