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Hugo BELLANCOURT, EXPOSE DU LITIGE La société MAN Consulting a pour activité la prestation de programmation informatique.

Hugo BELLANCOURT, EXPOSE DU LITIGE Depuis 2001, la société Sport Boutiq est un distributeur agréé des produits Nike.

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Grande Instance de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, Monsieur Paul X... ... 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE Madame Evelyne DE Y... épouse X... ... 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE COMPARANT, concluant par la SCP THOMA

[H] [V] RCS PARIS 888 517 240 [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Gérard SEGUY, SCP SEGUY DAUDIGEOS-LABORDE BRU, substitué à l'audience par Me Vincent THOMAS, avocat au barreau du GERS

[Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Me Hugues MAISON, avocat au barreau de PARIS, toque : A0600 - SA LAMY, en sa qualité prétendue de

[N] [T] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Thomas AUTRIC de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC, avocats au barreau de NIMES,

désignée conformément aux dispositions de l'article L. 13-1 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique GREFFIÈRES : Madame Corinne de SAINTE MARÉVILLE, lors des débats Madame Isabelle THOMAS

B A, représenté par Me Hug, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 22 juin 2023, par lequel le préfet de police a décidé son

Hugo BELLANCOURT, EXPOSE DU LITIGE La société Chez Bueni exerce une activité de restauration traditionnelle.

Hugo BELLANCOURT, EXPOSE DU LITIGE La société Prom'alu indique être spécialisée dans la menuiserie industrielle.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François THOMAS, Président, Monsieur Patrice DUSAUSOY, Magistrat honoraire, Madame Bérangère MEURANT

Pernot, demeurant 140, avenue Victor Hugo, Paris (16e), syndic de la liquidation des biens de la société Jonqua et de la société Alaimo, 518/ de M.

FONCIERE DES CARAIBES GUADELOUPE [Adresse 7] Immeuble SCI BTB - voie principale [Localité 2] Représentée par Me Hugues JOACHIM, de la SELARL J - F - M, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/