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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00486
13 mai 2014
Barthélemy-Matuchansky-Vexliard a déclaré se constituer en demande en lieu et place de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, cette seconde constitution étant signifiée à cette dernière sans être signifiée à la SCP Thouin-Palat-Boucard
ordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR31631
6 septembre 2022
et Boucard Défendeur : M.
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90631
16 juin 2022
[O] [E] [C], ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation, M.
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91211
17 novembre 2022
[Y] [G], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [F] [N], ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90777
29 juin 2023
Défendeur : la société Leasecom et autres Requête n° : 1565/22 Ordonnance n° : 90777 du 29 juin 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Leasecom, ayant la SCP Thouin-Palat
cr
61372597cd5801467741f0b3
26 novembre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03083
7 novembre 2017
de Justice à PARIS, le sept novembre deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02157
5 septembre 2018
de Justice à PARIS, le cinq septembre deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00984
28 mars 2018
de Justice à PARIS, le vingt-huit mars deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00985
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03704
18 décembre 2018
de Justice à PARIS, le dix-huit décembre deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller X... les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300397
9 mai 2019
Jariel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50169
20 janvier 2021
C..., les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat des défendeurs, et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90140
2 février 2023
[E] Défendeur : la société Leasecom Requête n° : 866/22 Ordonnance n° : 90140 du 2 février 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Leasecom, ayant la SCP Thouin-Palat
ECLI:FR:CCASS:2023:OR88388
6 juillet 2023
ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société D&O management, ayant la SCP Marlange et de La Burgade pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [J] [D] épouse [U], ayant la SCP Thouin-Palat
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027353523
24 avril 2013
Didier Ribes, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M.A..., - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210210
14 mars 2019
Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme X..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance
10ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030787989
24 juin 2015
, Boucard, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2025:C200146
13 février 2025
], a formé le pourvoi n° H 23-16.750 contre l'arrêt rendu le 12 avril 2023 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile - 4e chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Le Palais
61372608cd580146774226ec
8 février 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
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