Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de faire droit aux conclusions de la commune de Torreilles au titre des frais liés au litige.

Gérard D..., demeurant rue Sortemboc, Tourville-la-Rivière à Cléon (Seine-maritime), 3°/ M.

devant le jex mobilier de [Localité 3] aux fins de voir, à titre principal, ordonner la mainlevée de la saisie attribution pratiquée le 08 août 2024 sur ses comptes bancaires ouverts au Crédit agricole Touraine

- Bat F6 étage 4 - Appart 0173 - 38130 ECHIROLLES comparant en personne, assisté de Monsieur [L] [J], son fils Madame [N] [J] née le 26 Avril 1965 en ALGERIE , demeurant 17 rue de Touraine - Bat F6

dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 23 octobre 2018 par la cour d'appel d'Orléans (sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse de mutualité sociale agricole Berry-Touraine

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Centre, venant aux droits de l'URSSAF Touraine

X..., de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou, l'avis de M.

MARITIME en date du 06 Avril 2026, reçue le 06 Avril 2026 à 15h28 COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [C] [V] [G] né le 14 Décembre 1995 à [Localité 2] de nationalité Sénégalaise Assisté de Me Charlotte TOURNIER

X... et les sociétés UP Lyautey et UP Tourville à payer à M.

X..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Touille, a saisi le tribunal d'instance d'une réclamation contre l'inscription de Mme Y... sur la liste électorale de cette commune ;

Pierre X..., domicilié 7 côte du Vieux Chêne, 31260 Touille, contre le jugement RG n° 15-09-000009 rendu le 6 février 2009 par le tribunal d'instance de Saint-Gaudens (contentieux des élections politiques

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (LYON, 5 OCTOBRE 1978), TOUREIX, AUX DROITS DUQUEL SE TROUVENT AUJOURD'HUI SA VEUVE ET SES DEUX

ASSOCIES - #P0325 représentée par Maître Caroline MENGUY de la SELEURL MENGUY AVOCAT - #K0152 représentée par Maître Caroline MENGUY de la SELEURL MENGUY AVOCAT - #K0152 représentée par Maître Sophie TOURAILLE

.- 03410 DOMERAT représentée par la SCP CHABAUD DURAND- MARQUET, avoués à la Cour assistée de Me Xavier TOURAILLE, avocat au barreau de GUÉRET Monsieur Michel Albert A...

Tourelle à Longpont-sur-Orge (91310), représentée par son président directeur général en exercice ; la SAS La Tourelle demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision n° 1645T

de la SELARL CABINET FOURNIER LA TOURAILLE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 80 - N° du dossier 16.136 S.E.L.A.R.L.

de la SELARL CABINET FOURNIER LA TOURAILLE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 80 - N° du dossier 16.339 S.E.L.A.R.L.

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION POUR LES ESPACES NATURELS ET L'ENVIRONNEMENT CATALAN, la SOCIETE CATALANE DE BOTANIQUE ET D'ECOLOGIE VEGETALE, l'ASSOCIATION TORREILLES