Philippe Y..., domicilié [...] , 4°/ à la Caisse régionale de crédit mutuel du Centre, dont le siège est [...] , 5°/ à la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou, dont

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 13 décembre 2018), suivant acte notarié du 15 novembre 2000, la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou (la banque) a consenti deux prêts

La société Armatis Touraine, qui soutient au contraire que M.

ENTRE : VAL TOURAINE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par M.

ENTRE : VAL TOURAINE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par M.

Goulard, Auditeur, - les observations de la SCP Desaché, Gatineau, avocat de l'HOPITAL RURAL DE SAINTE-MAURE-DE-TOURAINE, - les conclusions de M.

Le centre hospitalier Yves Touraine doit être également condamné à indemniser M.

La société Transdev Touraine réplique que M.

Vu la requête, enregistrée le 6 septembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'HOPITAL RURAL DE SAINTE-MAURE-DE-TOURAINE, représenté par son directeur en exercice ; l'HOPITAL

B A, représenté par Me Touzani, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 11 juin 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

C, représenté par Me Touzani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du préfet de Vaucluse du 9 juin 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Vaucluse d'accorder

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Touzani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'enjoindre à la préfète de Vaucluse

B, représenté par Me Touzani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour ou, subsidiairement, de prendre une nouvelle décision dans

A, représenté par Me Touzani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de Vaucluse du 27 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de

Numéro d'inscription au répertoire général : 11/13493 Décision déférée à la Cour : jugement du 22 Juin 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 10/11811 APPELANTE Société CRCAM DE LA TOURAINE

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 8 juin 1984 et 4 octobre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société anonyme Paris Touraine Automobile

L'association BGE Touraine réplique que M.

A a bénéficié, entre le 1er avril et le 30 juin 2018, de la prime d'activité servie par la MSA Berry-Touraine.