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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Jaf cabinet 2
67f6d1fda9d5adc26062408f
8 avril 2025
8 avril 2025
DEMANDERESSE Madame [B] [Y] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 11] ([Localité 9]) de nationalité Française demeurant [Adresse 2] représentée par Me Simon ULRICH, avocat au barreau
Source officielle2ème Ch. Cabinet 1
6696b8529a603a692910cd09
9 janvier 2024
9 janvier 2024
décembre 2023 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [E] [D] épouse [T] née le 05 Avril 1963 à VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE (69400) 17 avenue Sidoine Apollinaire 69009 LYON représentée par Me Simon ULRICH
Source officielle2ème Ch. Cabinet 5
682e186100b520043632f87d
4 avril 2025
4 avril 2025
débattue en chambre du conseil le 10 Octobre 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [B] [U] né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 7] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Simon ULRICH
Source officielleChambre 9/Section 1
65aac6a30c777d3ec8e87770
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Adresse 6] [Localité 3] / FR représentée par Maître Colin MAURICE de la SARL CM & L AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C2375 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS Président : Monsieur Ulrich
Source officielle1ère ch. civile
6971ceb4cdc6046d47359c04
21 janvier 2026
21 janvier 2026
avocat au barreau de Paris INTIMEE : Syndicat de copropriétaires [Adresse 7] représenté par son syndic IMMO DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 6] représentée et assistée de Me Sandrine ULRICH
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:0117JUD000678311
17 janvier 2017
17 janvier 2017
} .s6A2DC3F3 { width:158.53pt; display:inline-block } .sDC975C9 { width:189.42pt; display:inline-block } FOURTH SECTION CASE OF ULRICH
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10325
13 septembre 2017
13 septembre 2017
Evaflor, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 3 mai 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 1), dans le litige l'opposant à la société Parfums Ulric
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-245354
17 septembre 2025
17 septembre 2025
affaires contre France (adoptée par le Comité des Ministres le 17 septembre 2025, lors de la 1537 e réunion des Délégués des Ministres) Requête n° Affaire Date de la décision 40294/22 Jens Ulrich
Source officielle2ème Ch. Cabinet 5
66c38b0ff20c06e7d9fe84d1
29 avril 2024
29 avril 2024
7] Représentée par Me Céline GARCIA, avocat au barreau de LYON DEFENDEUR : Monsieur [U] [X] [N] né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 12] [Adresse 10] [Localité 7] Représenté par Me Simon ULRICH
Source officielleÉlection professionnelle
6708152c89f19e8c50f837ca
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 24/07108 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTFW JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2024 MINUTE N° 24/00131 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Ulrich
Source officielleChambre 9 cab 09 G
686eb1e472b5e5e648caf45b
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[L] [S], Mme [N] [S] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Simon ULRICH - 2693 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en
Source officielleChambre 9/Section 1
67eecccfb848dd6814c5cddd
3 avril 2025
3 avril 2025
Avocat, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E1899 C/ DÉFENDEUR Monsieur [M] [X] [Adresse 6] [Localité 7] BELGIQUE non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS Président: Monsieur Ulrich
Source officielleChambre 9/Section 1
65b2afa6fd6229a4e5874a7d
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Julie GIRY de la SELARL RBG AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0042 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS Président : Monsieur Ulrich
Source officielleChambre 9/Section 1
65848b0de41137cbf9f96b0b
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Syndicat Section Fédérale Nationale CGT FORCE OUVRIÈRE de l a Formation Professionnelle des Adultes [Adresse 3] [Localité 1] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS Président : Monsieur Ulrich
Source officielle7ème chambre
DTA_2107170_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
couvent un permis de construire modificatif n° PC 06702117R0034 M02 du 28 juin 2021 relatif au projet de construction d'un bâtiment collectif de 12 logements sur un terrain situé 86 rue de la Vallée St Ulrich
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200501_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
pouvaient être remises en cause par le service dès lors qu'il n'y avait pas d'autre moyen pour justifier que ces entreprises étaient à jour de leurs obligations fiscales ; - il a justifié de ce que la SAS Ulric
Source officielleciv1
60794cc59ba5988459c46c5d
25 novembre 1997
25 novembre 1997
un exercice de voltige aérienne l'avion appartenant à la société des Avions Mudry, assurée auprès de la société La Réunion aérienne, s'est écrasé au sol ; que le pilote, Botho Y..., et son passager, Ulrich
Source officielleChambre 1/Section 5
669e9d8de2a18bd08ce38b8e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00593 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5R7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/01911 ---------------- Nous, Monsieur Ulrich
Source officielleChambre 1/Section 5
669e9d91e2a18bd08ce38c2c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00669 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5QV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/01912 ---------------- Nous, Monsieur Ulrich
Source officielleChambre 1/Section 5
669aa8d430bd4f0c3f6a835a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00598 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5TP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/01894 ---------------- Nous, Monsieur Ulrich
Source officiellePage 10 sur 21