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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre 1re section
6036175ba1b9927b23827a6a
17 décembre 2015
17 décembre 2015
rendu le 24 Juin 2013 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° chambre : 02 N° Section : N° RG : 11/04189 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
615e0e07c25a97f0381f5184
13 janvier 2015
13 janvier 2015
PANTIN - RG n° 11-13-000147 APPELANTS Madame [E] [V], pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière de Monsieur [Q] [V] décédé [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Véronique
Source officielleCour d'Appel
6253cb60bd3db21cbdd8d5d7
27 janvier 2011
27 janvier 2011
Novembre 1966 à CALAIS (62100) demeurant ..., 59240 MALO LES BAINS représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Caroline BELVAL, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉE Madame Véronique
Source officielle20e chambre
650d319a71dfcd831820164a
1 septembre 2023
1 septembre 2023
06265 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCG4 Du 01 SEPTEMBRE 2023 ORDONNANCE LE UN SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Véronique
Source officielle6e Chambre D
6032df8d69048d53beb67deb
15 novembre 2017
15 novembre 2017
application des dispositions des articles 785 et 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Octobre 2017 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Véronique
Source officielle3e chambre
6036931324767035be31a415
1 octobre 2015
1 octobre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller
Source officielleciv3
613723b8cd5801467740d546
19 décembre 2000
19 décembre 2000
Bruno Z..., 2 / de Mme Véronique A..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au
Source officielleREFERES Président
686422d50bb2f8a66ca5f0ed
1 juillet 2025
1 juillet 2025
RESDENCE LES LAURONS VERDON représenté par son syndic en exercice la société [Adresse 4], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Philippe RULLIER, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Source officielleCIDP
637dc7a414982305d4c1fe92
12 octobre 2022
12 octobre 2022
JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT STATUANT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 12 OCTOBRE 2022 A l'audience publique du 14 Septembre 2022 tenue par Madame Véronique
Source officielleChambre des Etrangers
669b5316a3418ee2ae72d230
17 juillet 2024
17 juillet 2024
[B] [E] par visioconférence depuis les locaux dédiés situés à proximité du centre de rétention administrative de [Localité 2] ; Me Véronique PARAISO, avocat au barreau de ROUEN étant présent au palais
Source officielleJAF section 1 cab 2
662bf14ce266e89ef1189ea7
25 avril 2024
25 avril 2024
François PIRAS-MARCET, Avocat, #J0085 DÉFENDERESSE Madame [L] [Z] épouse [H] [Adresse 6] [Localité 7] Ayant pour conseil Me Samia MEGHOUCHE, Avocat, #E0421 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique
Source officielleCour d'Appel
6253c99dbd3db21cbdd88c9e
2 octobre 2006
2 octobre 2006
Serge SAINT-ARROMAN, Président, Monsieur Bernard ORS, Conseiller, Monsieur Pascal FAUCHER, vice-président placé, désigné par ordonnance du Premier Président en date du 24 avril 2006, Madame Véronique
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01210_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Vergne a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 1-11 référés
6316e2af4147b94f1307feda
5 septembre 2022
5 septembre 2022
DEMANDEURS Monsieur [M] [L], demeurant [Adresse 1] Madame [T] [G], demeurant [Adresse 1] tous représentés par Me Rachel COURT-MENIGOZ de la SCP FRANCOIS DUFLOT COURT-MENIGOZ, avocat au barreau
Source officielle1re chambre 2e section
63d0d65381a7b805de12b82d
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Au début de l'année 2020, l'appelant expose avoir rencontré de graves difficultés pour recouvrer l'argent d'un gros chantier qui l'avait mobilisé durant plusieurs mois.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302791_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré 31 août 2023, l'université de Picardie Jules Verne conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8ad
19 juin 2007
19 juin 2007
Jean Le Vern aux dépens. Cette dernière a régulièrement interjeté appel de ce jugement le 21 décembre 2004.
Source officielleETRANGERS
62c52963a2c423637907970f
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par ailleurs, il n'a pas justifié durant la procédure d'une résidence effective et permanente.
Source officielleETRANGERS
66235ac9aec0e60008fe994b
18 avril 2024
18 avril 2024
comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Agnès MARQUANT, . présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique
Source officielleETRANGERS
670f58304ad0d5ee7d7e5b14
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUÉE : Agnès MARQUANT, . présidente de chambre à la Cour d'Appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique
Source officiellePage 10 sur 271