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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Section 8 - Chambre 2
DTA_2307576_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2023 par lequel le préfet de police
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2303423_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
B A, représenté par Me Weinberg, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201201_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
A D, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'obligation de quitter le territoire français prise à son encontre par le préfet des Hauts-de-Seine
Source officielle1ère Chambre
DTA_2210243_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
B, représenté par Me Sophie Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de titre de séjour, lui fait obligation
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2211565_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
D A, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2214634_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
B C, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2022 par lequel le préfet de police lui a retiré son titre de séjour, a assorti ce retrait d'une obligation de
Source officielle6ème chambre
DTA_2203786_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
A B, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2206021_20220822
22 août 2022
22 août 2022
A B, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2022 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2305388_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
B A, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 26 mai 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2402170_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
B A C représenté par Me Weinberg demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 5 février 2024 par lequel le préfet de de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai,
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2309447_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 décembre 2024, présenté par le cabinet Symchowicz-Weissberg et associés, la commune de Joinville-le-Pont conclut au rejet de la requête et à ce que le versement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2020118_20230801
1 août 2023
1 août 2023
Par trois mémoires en défense, enregistrés les 23 juillet et 22 octobre 2021 ainsi que le 11 juillet 2022, la société Alstom Transport SA, représentée par la SELARL Symchowicz Weissberg et Associés, agissant
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63bd0ef20ab73d7c90739f29
9 janvier 2023
9 janvier 2023
guinéenne MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de [1], Non comparante, le greffe informé par courriel du 08 janvier 2023 à 15h57 de son placement en garde à vue; Ayant pour conseil Me Sophie Weinberg
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65166dc6788aac83189ea397
6 septembre 2023
6 septembre 2023
[O] [U] né le 24 décembre 1966 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] 3 assisté de Me Sophie Weinberg, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2515857_20260224
24 février 2026
24 février 2026
B..., représenté par Me Weinberg, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 août 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300188_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Weinberg, demande au Tribunal d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2023 par lequel le préfet de police l'a
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211718_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
A B, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2300334_20230128
28 janvier 2023
28 janvier 2023
B C, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 12 janvier 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a maintenu en rétention administrative ; 2°) de mettre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2318605_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
B A représenté par Me Sophie Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 6 août 2023 par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2319734_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
B A, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien ; 2°) d'enjoindre
Source officiellePage 10 sur 46