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392 résultats pour « Werbam »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2303214_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mars 2023, Madame C B épouse D, représentée par Me Werba, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2515062_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

B A, représenté par Me Werba, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2415422_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Werba, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00739_20250530

Admin. Appel

30 mai 2025

30 mai 2025

A, représenté par Me Werba demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement n° 2422022/3-3 du 4 février 2025 rendu par le

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00225_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

D représenté par Me Joël Werba, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer sans délai

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00226_20240719

Admin. Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

B, représenté par Me Werba, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 28 novembre 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 5 février 2020 par laquelle le ministre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA01345_20260428

Admin. Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

A..., représenté par Me Werba doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement n° 2533816 du 18

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2610376_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

A..., représentée par Me Werba, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69e37a73cdc6046d47ae5fe8

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

PCL : 2025J00968 SARL MC HOME DESIGN N° RG: 2026L00017 DEBITEUR SARL MC HOME DESIGN [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 933458671 - 2024 B 5926 Représentants légaux : Camille WALBERT co-gérant Mickaël WERMAL

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02962_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée sous le n° 22NC02962 le 25 novembre 2022, et un mémoire enregistrés le 16 février 2023, Mme A, représentée par Me Werba, demande à la cour : 1

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0306DEC000357411

Admin. suprême

6 mars 2012

6 mars 2012

    L’affaire fut réinscrite au rôle du tribunal de première instance auquel le requérant notifia son opposition à l’égard de l’audition de son enfant par l’intermédiaire d’une webcam. 16.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2505778_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

A B, représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2601860_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

C..., représenté par Me Werba, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de prendre toute mesure

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2518547_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

A..., représentée par Me Werba, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de la convoquer

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2503551_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

D A, représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 février 2025 par lequel le préfet de police lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2306665_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

B C A, représenté par Me Werba, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui accorder un rendez-vous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2208925_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juin 2022, Mme A B, représentée par Me Werba , demande au juge des référés d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2504008_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

B A représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 17 janvier 2025 par laquelle le préfet de Loir-et-Cher l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2422022_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

C A, représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2024 par lequel le préfet de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02305_20240813

Admin. Appel

13 août 2024

13 août 2024

B, représenté par Me Werba, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 24 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de préfet de l'Essonne du 16 févier

Source officielle

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