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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2303214_20230925
25 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mars 2023, Madame C B épouse D, représentée par Me Werba, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2515062_20250917
17 septembre 2025
B A, représenté par Me Werba, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2415422_20241118
18 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Werba, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521
Juge des référés
ORCA_25PA00739_20250530
30 mai 2025
A, représenté par Me Werba demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement n° 2422022/3-3 du 4 février 2025 rendu par le
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00225_20220705
5 juillet 2022
D représenté par Me Joël Werba, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer sans délai
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00226_20240719
19 juillet 2024
B, représenté par Me Werba, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 28 novembre 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 5 février 2020 par laquelle le ministre
ORCA_26PA01345_20260428
28 avril 2026
A..., représenté par Me Werba doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement n° 2533816 du 18
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2610376_20260407
7 avril 2026
A..., représentée par Me Werba, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide
CHAMBRE 06
69e37a73cdc6046d47ae5fe8
17 avril 2026
PCL : 2025J00968 SARL MC HOME DESIGN N° RG: 2026L00017 DEBITEUR SARL MC HOME DESIGN [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 933458671 - 2024 B 5926 Représentants légaux : Camille WALBERT co-gérant Mickaël WERMAL
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02962_20231207
7 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée sous le n° 22NC02962 le 25 novembre 2022, et un mémoire enregistrés le 16 février 2023, Mme A, représentée par Me Werba, demande à la cour : 1
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0306DEC000357411
6 mars 2012
    L’affaire fut réinscrite au rôle du tribunal de première instance auquel le requérant notifia son opposition à l’égard de l’audition de son enfant par l’intermédiaire d’une webcam. 16.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2505778_20250918
18 septembre 2025
A B, représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé
DTA_2601860_20260219
19 février 2026
C..., représenté par Me Werba, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de prendre toute mesure
DTA_2518547_20251106
6 novembre 2025
A..., représentée par Me Werba, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de la convoquer
8e Section - MESD
DTA_2503551_20250305
5 mars 2025
D A, représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 février 2025 par lequel le préfet de police lui
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2306665_20230830
30 août 2023
B C A, représenté par Me Werba, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui accorder un rendez-vous
DTA_2208925_20220725
25 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juin 2022, Mme A B, représentée par Me Werba , demande au juge des référés d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis, sur le fondement
ORTA_2504008_20250603
3 juin 2025
B A représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 17 janvier 2025 par laquelle le préfet de Loir-et-Cher l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai
3e Section - 3e Chambre
DTA_2422022_20250204
4 février 2025
C A, représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2024 par lequel le préfet de
ORCA_24PA02305_20240813
13 août 2024
B, représenté par Me Werba, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 24 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de préfet de l'Essonne du 16 févier
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