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620 résultats pour « Zenon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2203475_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

B A, représenté par la SELARL Zenou et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2022 par lequel le préfet de l'Isère l'a obligé à quitter sans délai le territoire français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2509633_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

A B, représenté par la SELARL Zenou et Associés, avocat demande au juge des référés du tribunal : 1°) d'enjoindre, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, au président

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67f0243902fc178212f7e556

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

AXA FRANCE IARD assureur de la société HMS COLORS et de la société INTER PRO BATI [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Maître Stella BEN ZENOU de la SELARL CABINET BEN ZENOU, avocats au barreau de

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

6a1889b9cdc6046d474713f5

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

représentée par Me Amélie GONCALVES, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 713 d’une part, DEFENDEUR Monsieur [D] [G], demeurant 63 rue Garon - 69560 SAINTE COLOMBE représenté par Me Erick ZENOU

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

668d7a1753e3bdd077847341

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

ITZKOVITCH de l’AARPI BOURGEOIS ITZKOVITCH DELACARTE COMME, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 296 ET : Madame [R] [Z], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Stella BEN ZENOU

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

6871792ed395d6ba9f2ab93b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

N° RG 24/00624 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LBZG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Madame [M] [O], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Philippe ZENTNER de l’ASSOCIATION

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

67f412dd4e0040aa3735bd93

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

AXA FRANCE IARD es qualité d’assureur de la société BAZZI [Adresse 15] [Localité 40] représentée par Me Stella BEN ZENOU, SELARL BEN ZENOU AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G 0207 La SAS

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204173_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

B, représenté par Me Zenou, conclut, à titre principal, au rejet pour irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire, à son rejet tenant son caractère infondé et à titre très subsidiaire, à l'application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2404801_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

A B, représenté par Me Zennou, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2401191_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

B..., représenté par la SELARLU Cabinet Zenou agissant par Me Zenou, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler la décision du 23 février 2022 par laquelle la caisse d’allocations familiales

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2407551_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Zennou, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du code de justice

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-175734

Admin. suprême

26 juin 2017

26 juin 2017

Applicant Date of birth Place of residence Represented by   42507/06 17/10/2006 Mikail TÜZÜN 01/08/1960 Istanbul       34740/10 12/04/2010 Serkan ÖZBEY 18/05/1980 Kocaeli   Zennun

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6710040bfac14a1f31d9b93f

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

ANGLE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] - FRANCE représentée par Maître Eric ZENOU de la SELARL Juridico, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #E2206 Nous Claire ISRAEL, Vice-Présidente

Source officielle
CA

Chambre civile section A

6a1fbc4acdc6046d47e9806b

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

DE LA VALLÉE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Brice MULLER de la SELARL CABINET ERICK ZENOU AVOCATS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2412582_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

C A B, représenté par Me Zenou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 juillet 2024 par laquelle l'opérateur France Travail a mis à sa charge la somme de 7 965 euros correspondant à un

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1900674_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Cabinet Ben Zenou, conclut : 1°) à titre principal, à l'irrecevabilité des conclusions présentée par Groupama Loire Bretagne et donc au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, au rejet de

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab G

66294cd3204c0caeeb9912a4

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

NOM DES PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [C] [N] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 10] (SYRIE) de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 4] représenté par Me Sarah ZENOU

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

65c3d93ec432ce7d11a6c93b

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

JUGEMENT RECTIFICATIF rendu le 30 Janvier 2024 Articles 462 et suivants du Code de Procédure Civile DEMANDERESSE Madame [N] [X] épouse [D] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Maître Johanna ZENOU

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2303277_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

C D représenté par le cabinet d'avocats Zenou demande au juge des référés du tribunal de prescrire une expertise médicale, au contradictoire de la Ville de Paris.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2300276_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

B A, représenté par Me Zenou, avocate, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Saint-Georges-d'Orques (Hérault) à lui verser, à titre de provision, la somme de 289, 42 euros au titre de

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

ZENON7

SIREN 817585128GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement

07/10/2026

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Dépôts des comptes

MAISON ZENON SARL

SIREN 909196214GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

30/09/2026

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Dépôts des comptes

ZENON

SIREN 521829796GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

29/09/2026

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Modifications et radiations RCS B

ZENON

SIREN 450725536GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Dissolution de la société. Modification de l'administration.

08/09/2026

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Dépôts des comptes

Zenon

SIREN 844761965GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

03/09/2026

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