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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2406712_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
A B, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielle7ème Chambre
DTA_2415542_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
A C, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter sans délai le territoire français
Source officielle4ème chambre
DTA_2411968_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
C B, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2414345_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Declercq a été entendu au cours de l'audience publique ; - les observations de Me Zoubkova-Alleis, représentant M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00731_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
A, représenté par Me Zoubkova-Allieis, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer sa situation
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00259_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2023, Mme C représentée par Me Zoubkova-Allieis, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif ; 2°
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01277_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
B..., représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler ces arrêtés ; 3°) de mettre à la charge de l’État la somme de 1 500 euros au titre de
Source officielle9ème chambre
DTA_2508873_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
D..., représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 27 juillet 2025 par lequel la préfète de l’Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2521737_20260210
10 février 2026
10 février 2026
E..., représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal d’annuler les arrêtés du 21 juillet 2025 par lesquels le préfet de police de Paris l’a, d’une part, obligé à quitter le territoire français
Source officielle4ème Chambre
DTA_2503890_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
A..., représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 juillet 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302811_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
D, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi
Source officielleMagistrat M.Silvestre-Toussain-Fortesa
DTA_2301490_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2023, Mme B D, représentée par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023 par lequel le préfet
Source officielle9ème chambre
DTA_2307775_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
B A, représenté par Me Zoubkova-Allieis, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2023 par lequel le préfet de l'Essonne lui a fait obligation de quitter
Source officielle11ème chambre
DTA_2212070_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
suivante : Par une requête enregistrée le 15 septembre 2022, Mme A D épouse C, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de l'enfant mineure B E, représentée par Me Zoubkova-Allieis
Source officielle4ème Chambre
DTA_2406708_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
B A, représenté par Me Zoubkova-Allieis, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter
Source officielle1ère chambre
DTA_2415175_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
A C, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2024 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire sans délai, a fixé le pays à destination
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2414309_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Zoubkova-Alleis, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00087_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
B, représenté par Me Zoubkova-Allieis, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2517540_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
A..., représentée par Me Zoubkvoca-Allieis, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : D’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
67102c159dbc6e3232bf584c
15 octobre 2024
15 octobre 2024
1988 à IASI (ROUMANIE) [R] [Z] né le 12 décembre 1988 à IASI (ROUMANIE) [G] [U] né le 22 janvier 1988 à BRISENI (MOLDAVIE) [P] [F] né le 22 janvier 1988 à BRICENI (MOLDAVIE) Assisté de Me Victoria ZOUBKOVA
Source officiellePage 10 sur 12