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81 696 résultats pour « agent d'accueil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200624

Cassation

15 juin 2023

15 juin 2023

Elle fait valoir ses diverses expériences professionnelles en qualité d'enseignante et d'agent d'accueil, ainsi que d'accompagnante, depuis 2021, de personnes réfugiées ou en demande d'asile.

Source officielle

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TA

12eme chambre

DTA_2103333_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

agents d'accueil que par les encadrants ; elle a assisté les agents d'accueil dans leurs missions en vérifiant la complétude des dossiers, en faisant des photocopies, en visant les actes d'état-civil et

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2107454_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

agents d'accueil que par les encadrants ; elle a assisté les agents d'accueil dans leurs missions en vérifiant la complétude des dossiers, en faisant des photocopies, en visant les actes d'état-civil et

Source officielle
CC

soc

61372186cd580146773f47d1

Cassation

30 octobre 1991

30 octobre 1991

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Vu les articles L. 122-6 et L. 122-8 du Code du travail ; Attendu que Mlle X..., engagée le 1er novembre 1988 en qualité d'agent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2309823_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2023, Mme B A décrit ses conditions de travail en qualité d'agent d'accueil à la mairie de Pont à Vendin et allègue subir un " harcèlement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2201184_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

handicapées des Pyrénées-Atlantiques, le 1er juillet 2021, de son dossier de demande déposé en vue d'obtenir le bénéfice de plusieurs prestations, d'autre part, l'attestation remise le 30 mai 2022 par l'agent

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

65b4ad657ef77d000880b437

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

septembre 2013 : « Apte à son poste passage à temps plein (sans manutention) uniquement accueil », le 24 novembre 2015 : « Apte Poste d'agent d'accueil. 36 heures/sem pour le moment.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103952_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

Mme C a été recrutée par la commune de Villeneuve-Les-Bouloc, pour exercer les fonctions d'agent d'accueil, par un contrat conclu le 7 décembre 2016, qui a fait l'objet de plusieurs renouvellements jusqu'au

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2402236_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

procès-verbal de dépôt de plainte de l’agent d’accueil en service ce même après-midi et du rapport établi par son responsable, que M.

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

689acc118a5703d75a66859f

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Il indique que ses agents d'accueil étaient occupés à d'autres missions dont il ne détaille pas le contenu. M.

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CA

9e Chambre A

603308a3ce9fa77af7a7f7d5

Appel

13 octobre 2017

13 octobre 2017

14 mars 2009; Que les parties ont signé le 2 mars 2009 un contrat à durée indéterminée à temps complet à effet au 16 mars 2009 et portant sur les fonctions d'agent d'accueil et d'aide juridique;

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TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2212610_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

B C et sa conjointe, Mme A D, ont été recrutés par le conservatoire national des arts et métiers (CNAM), à compter du 1er septembre 2020, sur un poste double d'agents d'accueil, de logistique et de sûreté

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2204573_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

d'intervention sociale (CAFERUIS), prévu par l'article R. 451-20 du code de l'action sociale et des femmes, nécessaire pour occuper le poste de cadre socio-éducatif sollicité, a été réintégrée au poste d'agent

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:495862.20240903

Admin. suprême

3 septembre 2024

3 septembre 2024

notifiée le 27 mai suivant, ayant rejeté son recours gracieux formé le 10 mai 2024, d'autre part, d'enjoindre au président de la région PACA, à titre principal, de le réintégrer dans ses fonctions d'agent

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6901af41748a422ad953cc37

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

engagée dans le cadre d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi à compter du 4 décembre 2007 avant de bénéficier, à compter du 4 décembre 2009, d'un contrat de travail à durée indéterminée en qualité d'agent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2400964_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Aux termes de l'article 15-3 du code de procédure pénale : " Les officiers et agents de police judiciaire sont tenus de recevoir les plaintes déposées par les victimes d'infractions à la loi pénale, y

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CA

Cour d'Appel

6253c9f0bd3db21cbdd89a02

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

(coefficients des agents d'accueil) montre que son coefficient n'a pas changé, elle révèle aussi qu'elle bénéficie d'un coefficient plus élevé que ses autres collègues classés 261,262,270,251 ; Que la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f5bd3db21cbdd89a5b

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

(coefficients des agents d'accueil) montre que son coefficient n'a pas changé, elle révèle aussi qu'elle bénéficie d'un coefficient plus élevé que ses autres collègues classés 261,262,270,251 ; Que la

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CA

Chambre sociale

6032aea87374c02633f224e6

Appel

7 décembre 2017

7 décembre 2017

Elle fait valoir qu'elle est '« technicien d'accueil'», agent technique hautement qualifié.

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TA

4ème Chambre

DTA_2101732_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Mme B, adjointe administrative principale de deuxième classe, a été en fonction au sein du groupement de soutien de base de défense de Nîmes-Orange-Laudun en tant qu'agente d'accueil et d'information/assistante

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