AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200624
15 juin 2023
15 juin 2023
Elle fait valoir ses diverses expériences professionnelles en qualité d'enseignante et d'agent d'accueil, ainsi que d'accompagnante, depuis 2021, de personnes réfugiées ou en demande d'asile.
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12eme chambre
DTA_2103333_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
agents d'accueil que par les encadrants ; elle a assisté les agents d'accueil dans leurs missions en vérifiant la complétude des dossiers, en faisant des photocopies, en visant les actes d'état-civil et
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