Il résulte de ce qui précède que c'est à tort que le tribunal administratif de Poitiers s'est fondé, pour annuler la décision de retrait d'agrément, et par voie de conséquence la décision de licenciement

A B, représenté par Me Bastid, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 avril 2022 par laquelle le procureur de la République de Bonneville lui a retiré son agrément de policier municipal

le préfet des Landes lui a retiré son agrément de transports sanitaires pour la période du 30 décembre 1991 au 5 janvier 1992, ainsi que sa demande dirigée contre la décision du préfet des Landes en date

l'exécution de l'arrêté DCL/BRGE n° 44 du 28 mars 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a retiré l'agrément de gardien de fourrière de M.

Par suite, la préfète de police des Bouches-du-Rhône a pu, sans entacher sa décision d'erreur d'appréciation, retirer l'agrément délivré à l'intéressé. 13.

A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler la décision du 7 mai 2021 par laquelle le président du conseil départemental de Vaucluse lui a retiré son agrément d’assistante maternelle et

D... épouse G..., représentée par Me Cacciapaglia, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 mars 2023, par laquelle le président du conseil départemental des Landes lui a retiré l’agrément

C..., représenté par Me Picoche, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 août 2023 par laquelle le président du conseil départemental de l’Isère a retiré son agrément d’assistant familial

Par un arrêté du 12 juin 2023 dont la société demande l'annulation, la préfète de la région Auvergne Rhône-Alpes lui a retiré l'agrément " vacances adaptées organisées " et lui a interdit de solliciter

de retirer cet agrément, a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de ces décisions ; 2°) de mettre le versement de la somme de 5 500 euros à la charge du Centre national

Par une décision en date du 23 novembre 2022, le président du conseil départemental des Alpes-Maritimes a retiré l'agrément d'assistante maternelle de Mme A.

C dans l'instance n° 1806784 ; - le procureur de la République d'Aix-en-Provence et le préfet des Bouches-du-Rhône disposent d'un pouvoir autonome de retirer un agrément de policier municipal ; les décisions

2020 par laquelle le président du conseil départemental des Yvelines a retiré son agrément d'assistante familiale, ensemble la décision du 11 janvier 2021 modifiant la date de la décision de retrait d'agrément

2020 par laquelle le président du conseil départemental des Yvelines a retiré son agrément d'assistante familiale, ensemble la décision du 11 janvier 2021 modifiant la date de la décision de retrait d'agrément

aux obligations du présent décret par une personne bénéficiant de l'agrément, celui-ci peut être retiré temporairement ou sans limitation de durée par décision motivée du préfet dans les conditions définies

, jusqu'à ce que cet agrément soit abrogé ou retiré ; 2°) de mettre à la charge de l'État la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

, jusqu'à ce que cet agrément soit abrogé ou retiré ; 2°) de mettre à la charge de l'État la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

de l'agrément du centre de contrôle et son réseau de rattachement, le cas échéant, de son intention de suspendre ou de retirer l'agrément du centre, pour tout ou partie des catégories de contrôle, en

B..., demande au tribunal d’annuler la décision du 2 juin 2023 par laquelle le président du conseil départemental de la Haute-Marne a retiré son agrément d’assistante maternelle.

E A, représenté par Me Dubourg, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 mars 2019 par laquelle le préfet de la Mayenne a retiré l'agrément n° 035Z1058 dont il bénéficiait en tant que contrôleur