CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00744
14 mai 2024
Par ordonnance du 14 décembre 2023, le juge des libertés et de la détention a prolongé la détention provisoire pour six mois à partir du 16 décembre 2023. 5.
ETRANGERS
69005c1e2481d356bd170381
26 octobre 2025
LEGROS, greffière DÉBATS : à l'audience publique du dimanche 26 octobre 2025 à 14 h 00 ORDONNANCE : prononcée publiquement à Douai, le dimanche 26 octobre 2025 à Le premier président ou son
61372542cd5801467741c43d
25 octobre 1993
d'une ordonnnace de prolongation de la détention provisoire de Y... rendue le 9 juin 1993 au motif pris de ce qu'il n'aurait pas été convoqué pour assister son client dans le cadre du débat contradictoire
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00486
19 mars 2024
de la détention provisoire de l'exposant ; que cet acte ne pouvait être regardé comme « isolé », et devait dès lors être annulé par la chambre de l'instruction ; qu'en retenant, pour refuser de prononcer
Chambre 6 (Etrangers)
659cf0c50b6b43000800d7ae
8 janvier 2024
et la procédure régulière, et ordonnant la prolongation de la rétention de M.
Rétention Administrative
6a152b9fcdc6046d47f26eff
24 mai 2026
une première prolongation ; Vu l'ordonnance rendue le 22 mai 2026 à 10h29 par le juge du tribunal judiciaire de Metz déboutant l'intéressé de sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01476
9 novembre 2021
sa détention provisoire après annulation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention.
651d02ccfe8d588318c1ad87
3 octobre 2023
LE PREFET DE LA MOSELLE recevable et la procédure régulière, et ordonnant la prolongation de la rétention de M.
651d02ccfe8d588318c1ad89
659cf0c10b6b43000800d7ac
recevable et la procédure régulière, et ordonnant la prolongation de la rétention de M.
69f97b42cdc6046d47a15d94
2 mai 2026
première prolongation ; Vu l'ordonnance rendue le 30 avril 2026 à 10h10 par le juge du tribunal judiciaire de Metz déboutant l'intéressé de sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant
6a113925cdc6046d47a68118
22 mai 2026
première prolongation ; Vu l'ordonnance rendue le 21 mai 2026 à 10h09 par le juge du tribunal judiciaire de Metz déboutant l'intéressé de sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant
69005c1e2481d356bd17037e
[H] ; - et ordonnant la prolongation de la rétention administrative pour une durée de 26 jours ; Vu l'appel formé le 25 octobre 2026 à 23h34, par lequel M.
69f19c2ecdc6046d47ee0cf8
28 avril 2026
prolongation ; Vu l'ordonnance rendue le 26 avril 2026 à 09 h 58 par le juge du tribunal judiciaire de Metz déboutant l'intéressé de sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant la
61372638cd58014677423dd8
18 janvier 2005
de prolongation de la détention provisoire du mis en examen et rejeté sa demande tendant à l'annulation du débat contradictoire préalable à cette décision ; "aux motifs que : "l'examen de la procédure
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00790
14 mai 2025
à ces éléments, Monsieur [D] était fondé à solliciter l'annulation de ce débat et de l'ordonnance subséquente de prolongation de la détention provisoire ; qu'en retenant, pour refuser de prononcer cette
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02344
13 octobre 2020
Par ordonnance du 23 avril 2020, confirmée par arrêt de la chambre de l'instruction du 9 juin 2020, le juge des libertés et de la détention a constaté la prolongation de plein droit de cette mesure et
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01330
23 septembre 2025
Cette mesure a été prolongée par ordonnance du juge des libertés et de la détention en date du 27 mai 2025. 4. M. [Z] a relevé appel de cette décision.
69f04303cdc6046d47ccd444
26 avril 2026
; Vu l'ordonnance rendue le 24 avril 2026 à 09h56 par le juge du tribunal judiciaire de Metz déboutant l'intéressé de sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant la prolongation de
651d02cdfe8d588318c1ad8b
A l'appui de son appel, visant à l'annulation de l'ordonnance ayant ordonné la prolongation de rétention administrative, à son infirmation et à sa remise en liberté, Monsieur [W] [P] faisant valoir que
Page 10 sur 2782
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.