CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

55 632 résultats pour « annulation d'une ordonnance de prolongation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00744

Cassation

14 mai 2024

14 mai 2024

Par ordonnance du 14 décembre 2023, le juge des libertés et de la détention a prolongé la détention provisoire pour six mois à partir du 16 décembre 2023. 5.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69005c1e2481d356bd170381

Appel

26 octobre 2025

26 octobre 2025

LEGROS, greffière DÉBATS : à l'audience publique du dimanche 26 octobre 2025 à 14 h 00 ORDONNANCE : prononcée publiquement à Douai, le dimanche 26 octobre 2025 à Le premier président ou son

Source officielle
CC

cr

61372542cd5801467741c43d

Cassation

25 octobre 1993

25 octobre 1993

d'une ordonnnace de prolongation de la détention provisoire de Y... rendue le 9 juin 1993 au motif pris de ce qu'il n'aurait pas été convoqué pour assister son client dans le cadre du débat contradictoire

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00486

Cassation

19 mars 2024

19 mars 2024

de la détention provisoire de l'exposant ; que cet acte ne pouvait être regardé comme « isolé », et devait dès lors être annulé par la chambre de l'instruction ; qu'en retenant, pour refuser de prononcer

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

659cf0c50b6b43000800d7ae

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

et la procédure régulière, et ordonnant la prolongation de la rétention de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a152b9fcdc6046d47f26eff

Appel

24 mai 2026

24 mai 2026

une première prolongation ; Vu l'ordonnance rendue le 22 mai 2026 à 10h29 par le juge du tribunal judiciaire de Metz déboutant l'intéressé de sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01476

Cassation

9 novembre 2021

9 novembre 2021

sa détention provisoire après annulation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

651d02ccfe8d588318c1ad87

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

LE PREFET DE LA MOSELLE recevable et la procédure régulière, et ordonnant la prolongation de la rétention de M.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

651d02ccfe8d588318c1ad89

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

LE PREFET DE LA MOSELLE recevable et la procédure régulière, et ordonnant la prolongation de la rétention de M.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

659cf0c10b6b43000800d7ac

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

recevable et la procédure régulière, et ordonnant la prolongation de la rétention de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f97b42cdc6046d47a15d94

Appel

2 mai 2026

2 mai 2026

première prolongation ; Vu l'ordonnance rendue le 30 avril 2026 à 10h10 par le juge du tribunal judiciaire de Metz déboutant l'intéressé de sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a113925cdc6046d47a68118

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

première prolongation ; Vu l'ordonnance rendue le 21 mai 2026 à 10h09 par le juge du tribunal judiciaire de Metz déboutant l'intéressé de sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant

Source officielle
CA

ETRANGERS

69005c1e2481d356bd17037e

Appel

26 octobre 2025

26 octobre 2025

[H] ; - et ordonnant la prolongation de la rétention administrative pour une durée de 26 jours ; Vu l'appel formé le 25 octobre 2026 à 23h34, par lequel M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f19c2ecdc6046d47ee0cf8

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

prolongation ; Vu l'ordonnance rendue le 26 avril 2026 à 09 h 58 par le juge du tribunal judiciaire de Metz déboutant l'intéressé de sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant la

Source officielle
CC

cr

61372638cd58014677423dd8

Cassation

18 janvier 2005

18 janvier 2005

de prolongation de la détention provisoire du mis en examen et rejeté sa demande tendant à l'annulation du débat contradictoire préalable à cette décision ; "aux motifs que : "l'examen de la procédure

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00790

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

à ces éléments, Monsieur [D] était fondé à solliciter l'annulation de ce débat et de l'ordonnance subséquente de prolongation de la détention provisoire ; qu'en retenant, pour refuser de prononcer cette

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02344

Cassation

13 octobre 2020

13 octobre 2020

Par ordonnance du 23 avril 2020, confirmée par arrêt de la chambre de l'instruction du 9 juin 2020, le juge des libertés et de la détention a constaté la prolongation de plein droit de cette mesure et

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01330

Cassation

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Cette mesure a été prolongée par ordonnance du juge des libertés et de la détention en date du 27 mai 2025. 4. M. [Z] a relevé appel de cette décision.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f04303cdc6046d47ccd444

Appel

26 avril 2026

26 avril 2026

; Vu l'ordonnance rendue le 24 avril 2026 à 09h56 par le juge du tribunal judiciaire de Metz déboutant l'intéressé de sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant la prolongation de

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

651d02cdfe8d588318c1ad8b

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

A l'appui de son appel, visant à l'annulation de l'ordonnance ayant ordonné la prolongation de rétention administrative, à son infirmation et à sa remise en liberté, Monsieur [W] [P] faisant valoir que

Source officielle

Page 10 sur 2782

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.