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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 2
68e88b373ea43407b9fba11f
8 octobre 2025
8 octobre 2025
En application de l’article 462 du code de procédure civile, les parties n’ont pas été convoquées à l’audience.
Source officielleSaisies immobilières
66bd073add1496533f546da3
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Selon les dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, lorsqu'il est saisi par requête, le juge statue sans audience, à moins qu'il n'estime nécessaire d'entendre les parties.
Source officielleCIVIL TP SAINT BENOIT
687fbf11249b152198e2195c
7 juillet 2025
7 juillet 2025
462 du code de procédure civile, le juge a été saisi par simple requête et a statué sans audience; DÉCISION : Prononcée par Marie BLONDEAUX, Juge du contentieux de la Protection, assistée de Maureen
Source officielleCIVIL TP SAINT BENOIT
68f7b7a477f30025a664d4a4
6 octobre 2025
6 octobre 2025
462 du code de procédure civile, le juge a été saisi par simple requête et a statué sans audience; DÉCISION : Prononcée par Marie BLONDEAUX, Juge du contentieux de la Protection, assistée de Maureen
Source officiellePCP JCP ACR fond
66c781a45d90a4b0a70a298e
12 juillet 2024
12 juillet 2024
462 alinéa 3 du code de procédure civile.
Source officiellePCP JCP fond
6627fcc342439575e2f7e063
5 avril 2024
5 avril 2024
462 alinéa 3 du code de procédure civile.
Source officiellePCP JCP ACR référé
670426868d5cd4a8759125b6
4 octobre 2024
4 octobre 2024
462 alinéa 3 du code de procédure civile.
Source officielleJCP REFERES
680022c402ef4af389614ab0
1 avril 2025
1 avril 2025
A rendu le jugement rectificatif suivant, conformément à l'article 462 du code de procédure civile ; ENTRE : DEMANDERESSE Mme [W] [K], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Olivier GROC, avocat
Source officiellePCP JCP fond
680299437195250be0ae1c44
16 janvier 2024
16 janvier 2024
462 alinéa 3 du code de procédure civile.
Source officielleTrib. de Commerce
6a0ba7e7cdc6046d47222307
11 mai 2026
11 mai 2026
Il convient, en conséquence, de statuer sans audience et de rectifier cette erreur conformément à l'article 462 du code de procédure civile. Les dépens seront réservés.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67096c9406866c0645d284df
11 octobre 2024
11 octobre 2024
462 alinéa 3 du code de procédure civile.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6866cb50d33109fd079acd25
3 juillet 2025
3 juillet 2025
462 alinéa 3 du code de procédure civile.
Source officiellePCP JCP ACR fond
6802994a7195250be0ae1d15
2 avril 2025
2 avril 2025
462 alinéa 3 du code de procédure civile.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01686
22 septembre 2010
22 septembre 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que si les erreurs
Source officielle2 e chambre civile
644b6380c51457d0f882dc70
27 avril 2023
27 avril 2023
Par requête déposée par voie électronique le 19 janvier 2023, la SA BNP Paribas a saisi la cour, sur le fondement de l'article 462 du code de procédure civile, aux fins de voir rectifier l'erreur matérielle
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
62c91a76f3eafe9fcf075e86
7 juillet 2022
7 juillet 2022
PAR CES MOTIFS La cour, statuant par arrêt contradictoire et en dernier ressort Vu l'article 462 du code de procédure civile, Rectifie ainsi qu'il suit l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens du
Source officielleChambre Sociale
653ca6ce83c9498318209ea2
27 octobre 2023
27 octobre 2023
* * * En application de l'article 462 du Code de procédure civile, dans ses dispositions issues du décret n° 2010-1165 du 1er octobre 2010, la cour statue sans audience.
Source officielle8ème chambre 2ème section
663136fb19f939ca6242dc8d
25 avril 2024
25 avril 2024
Vu l'article 462 du Code de procédure civile. Les parties ont été invitées à présenter leurs observations sur cette requête par messages RPVA.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c319cdc6046d47bfe604
9 avril 2026
9 avril 2026
Qu'il apparaît donc nécessaire d'apporter une rectification en application de l'article 462 du Code de Procédure Civile, au Jugement précité du 05/02/2026 ayant arrêté le plan de redressement de la SAS
Source officielle8ème Ch Prud'homale
5fd99ce72e7a0c8f611d2da3
20 décembre 2019
20 décembre 2019
[I] [O] reçue le 26 septembre 2019, Vu les dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, Vu les observations de la SAS TRANSPORTS [S] s'opposant à cette requête, reçues le 10 octobre
Source officiellePage 10 sur 3637