en ce qu'il est proposé pour Olivier Z..., pris de la violation des articles 497, 502, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt qu'il a été interjeté appel du jugement

L.3315-5 et L.3315-6 du code des transports et a violé les articles 591 à 593 du code de procédure pénale ; 6°/ qu'en estimant, aux motifs à supposer adoptés du tribunal, que les faits révélaient

122-5, 122-6, 122-7, 222-7 et suivants du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt de la chambre d'accusation attaqué a confirmé l'ordonnance

122-5 et 222-11 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Raphaël X... coupable du délit de violences

1382 du Code civil, 2, 3, 434, 463, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, violation du principe de la réparation intégrale du préjudice ; "en ce que

433-6 du nouveau Code pénal, des articles 593 et 803 du Code de procédure pénale, des articles 2 et 7 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, des articles 5, 9, 10, 11, 14, 17 et 18 de

320 du Code pénal, 4 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Michel Y... à la peine

408 ancien du Code pénal, 314-1 du nouveau Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

L. 151-1 et L. 152-2 du Code de la construction et de l'habitation, de l'article 28 et 429 du Code de procédure pénale, 593 du même Code, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

406, 408, alinéa 1, et 460 du Code pénal, de l'article 1384, alinéa 5, du Code civil et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

.. et pris de la violation des articles 222-23, 222-24 et 222-27 du Code pénal, 349, 592 et 593 du Code de procédure pénale, 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

Z... sur le fondement de l'article 146 du code de procédure pénale et d'une demande de prolongation de la détention provisoire sur le fondement de l'article 145-1 dudit code ; D'où il suit que le moyen

[Z] du 18 janvier 2022, alors : « 1°/ que la mise en oeuvre de l'appel immédiat prévu par l'article 187-1 du code de procédure pénale ne requiert aucune forme particulière autre que celle du constat

€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 485, 498, 567, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base

juin 1993; "aux motifs qu'elle fait valoir, tout d'abord, comme en première instance, que sa mise en examen visait les réquisitions introductives et supplétives des 5 avril et 11 juillet 1990, qui

Z... ; "aux motifs que l'article 145 alinéa 6 du code de procédure pénale énonce que le juge des libertés et de la détention statue après un débat contradictoire au cours duquel il entend le ministère

5, c de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 137, 144, 145-3 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "