CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

35 722 résultats pour « article 547 du code de procédure civile qu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00151

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

Le Mesle, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche : Vu l'article 547 du code de procédure civile ; Attendu, selon

Source officielle

Page 10 sur 1787

← PrécédentSuivant →
CA

12e chambre section 2

5fdd81aeb6b9042cdc45925a

Appel

6 septembre 2018

6 septembre 2018

Maître Patrick K... ès qualités demande à la Cour de : - vu l'article 547 du code de procédure civile, - vu les articles L.622-21, l, 1°, L.622-24 et L.641-3 du code de commerce, - vu les articles 1315

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

69f0433acdc6046d47ccd8b3

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

700 du code de procédure civile, - prononcer l'exécution provisoire au titre de l'article 515 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

697393c4cdc6046d476f0ed1

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Selon l'article 547 du code de procédure civile 'en matière contentieuse, l'appel ne peut être dirigé que contre ceux qui ont été parties en première instance.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6711fabc7603bf88a188472d

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

, la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile - dépens comme de droit.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fca2ce5bb15782d39eca5b6

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

450 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

627df7120d41e0057d43e16f

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

700 du Code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69d73bffcdc6046d479b681f

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

450 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Chambre sociale

63ca428c9066fd7c90fc24a7

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

700 du code de procédure civile, - débouter M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

628c75bcdfcf1305b332f069

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

*Sur l'article 700 du code de procédure civile: Les premiers juges ont fait une juste appréciation de l'équité.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

615e0e57c25a97f0381f552a

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

450 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6684eabba0de54ff609f7c60

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

450 du code de procédure civile ; Signé M.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

67908ed69b4b0b8d25008cd8

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

700 du code de procédure civile, outre les dépens.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

635236948c924eadffcc471e

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

651fa5c1c601f083189919a9

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Selon l'article 547 du code de procédure civile, en matière contentieuse, l'appel ne peut être dirigé que contre ceux qui ont été parties en première instance.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6162fdf53ebbdffcbea6aa67

Appel

25 novembre 2010

25 novembre 2010

450 du code de procédure civile

Source officielle
CA

8ème chambre

69e9aceccdc6046d4737e41f

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

700 du code de procédure civile de la première instance, et plus, au stade de l'appel et au titre de l'article 564 du code de procédure civile, - déclarer les dégradations subies par son véhicule du

Source officielle
CA

Chambre Civile

6566e3d818106f8318ba9fc7

Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

al 2 du Code de procédure civile.

Source officielle
CA

18e Chambre B

6160964641ad74d62c181864

Appel

6 juin 2014

6 juin 2014

du travail ; - a rejeté les autres demandes comme étant injustifiées ou infondées ; - a dit n'y avoir lieu à faire application de l'article 700 du code de procédure civile au profit des parties

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6163f88952184c47dc90bae7

Appel

5 novembre 2009

5 novembre 2009

450 du code de procédure civile

Source officielle