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891 résultats pour « article 6 des Conditions Multirisques Plaisan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e Chambre B

615e0e1bc25a97f0381f5240

Appel

19 février 2015

19 février 2015

Dans ces conditions, les dispositions de l'article L 113-8 du code des assurances ne peuvent recevoir application, et il convient de confirmer, mais pour des motifs différents, les décisions du tribunal

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 7

67eefeebb848dd6814c67960

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Le juge de la mise en état peut subordonner l'exécution de sa décision à la constitution d'une garantie dans les conditions prévues aux articles 514-5, 517 et 518 à 522.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

64ae4aeca1775905dba3bb7c

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La société KS Filters a souscrit auprès de la SA Allianz IARD une police d'assurance multirisque professionnel pour le matériel et le stock à compter du 1er octobre 2018.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

627b55e476c5d9057df801e5

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

[J] [L] dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6718946cd8ceca1cd7018dea

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Parallèlement, une seconde expertise, confiée au même expert, a été ordonnée par le juge des référés le 6 juin 2016 dans le cadre d'un litige opposant les époux [N] au syndicat des copropriétaires de la

Source officielle
CA

5ème Chambre

6971d278cdc6046d4735e991

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

de salle de sport et d'escalade et restaurant traditionnel, pour lequel elle a conclu un contrat d'assurance multirisque professionnel le 6 janvier 2017 avec la société Axa France Iard.

Source officielle
CA

5e chambre civile

67f603f5ebd728244385674e

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

6] à [Localité 8].

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

66878ca305d6f7f678d48efc

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

L'article L. 112-6 du code des assurances dispose que l'assureur peut opposer au porteur de la police ou au tiers qui en invoque le bénéfice les exceptions opposables au souscripteur originaire.

Source officielle
CA

3e Chambre A

60332b5cd3f4689c9f9f2b4c

Appel

14 septembre 2017

14 septembre 2017

transférer dans d'autres locaux sans perdre la totalité de la clientèle » : sinon au regard de l'article L.132-1 du code de la consommation, du moins au regard de l'article L.442-6, I, 2° du code de

Source officielle
CA

12e chambre

65449d9cc71a6a83181c8fca

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

La société Axa verse aux débats les conditions particulières des contrats d'assurance multirisque professionnel conclus par les sociétés Belle-Isle Square et Belle-Isle [Localité 4] respectivement le 15

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6312eea12e6a8e4f13ca604b

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Signé par Madame Rose-Marie PLAKSINE, Présidente de chambre et Mme Nathalie BLIN GUYON, greffier présent lors du prononcé.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

6971c171cdc6046d4733b02e

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Aux termes de l'article 2.1 des conditions générales, « la période d'indemnisation est la période qui commence le jour de la survenance de l'événement concerné et pendant laquelle les résultats de vos

Source officielle
CA

4e chambre

62c3d47093e17a637920585e

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Sur la garantie de la société Axa France Au titre du contrat Multirisque chantier M. et Mme [U] produisent un document émanant de la société Axa France qui indique les conditions de mise en place

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

672a74c0ffd80027b5d30329

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Par conclusions notifiées par le RPVA le 6 octobre 2023, la société VILOGIA sollicite de voir : Vu l'article 56 du Code de procédure civile Vu l'article 15 du Code de procédure civile Vu l'article 16

Source officielle
CA

Chambre 1-4

626b8025d1fb03057d9a4ddc

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Après avoir rappelé que l'assurée avait reconnu avoir reçu les conditions générales précitées, et relevé que l'article 35 des conditions générales reprenait le délai de prescription édicté par l'article

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

65321a3b9e4ea48318f5aa51

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Elle expose que les conditions d'application de la garantie RC posées à l'article 13 des conditions générales sont réunies puisque, d'une part, c'est bien l'état du bâtiment ayant nécessité une évacuation

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CA

Chambre commerciale

66a099072be3e083f4fad4ca

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

[Localité 6] COIFF' prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Joël JUSTAFRE, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES substituant Me Julien

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6690c7560d808eb34e45562e

Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

SENEL, Conseiller, dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

2ème Chambre

66162be799851e0008f1e728

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

[Adresse 5] [Localité 6] Ayant pour avocat postulant Me François MUSEREAU de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Philippe SAVOTIC, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

661d708b082b40ce99b679f1

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Assignation du : 09 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 04 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [I] [O] [Adresse 3] [Localité 8] représenté par Maître Delphine MAILLET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

Source officielle

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