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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
64a7af673bcaf505db696344
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 1-3
63d3798dd1bc2605de4b4693
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 1-3
63d3798ed1bc2605de4b4699
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle6ème Chambre
65449d51c71a6a83181c8e08
2 novembre 2023
2 novembre 2023
804 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6358cdccc40aa805a7864cc4
25 octobre 2022
25 octobre 2022
804 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 3-1
626b80cdd1fb03057d9a4ec6
28 avril 2022
28 avril 2022
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Pierre CALLOCH, Président, président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
68df5a3321a269c127203a26
2 octobre 2025
2 octobre 2025
804 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
65b21038c4cf860008dff634
24 janvier 2024
24 janvier 2024
804 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 3-1
627df7130d41e0057d43e171
12 mai 2022
12 mai 2022
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Pierre CALLOCH, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
63d37ab8d1bc2605de4b4ad3
26 janvier 2023
26 janvier 2023
804 du code de procédure civile.
Source officielle3ème Chambre - section 1
62df8563f7f152a441828837
25 juillet 2022
25 juillet 2022
à la Cour, conformément à l'article 805 du Code de Procédure Civile, Conseillers : Monsieur HIERNARD, Monsieur KLEIN, vice-président placé en qualité de conseiller à la cour d'appel de Nancy DEBATS
Source officielle8ème chambre
63b6772ea853827c9026d0d5
4 janvier 2023
4 janvier 2023
804 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
625fa5698361df277dc5990d
19 avril 2022
19 avril 2022
François BOUYX, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame MONGIN dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 3-1
633fc2abe633183e2ee17769
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Pierre CALLOCH, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
653b59b2502b828318c4e58c
26 octobre 2023
26 octobre 2023
804 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
653b59be502b828318c4e60b
26 octobre 2023
26 octobre 2023
804 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
65b369678c0355000835f56e
25 janvier 2024
25 janvier 2024
804 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 3-2
6a192e98cdc6046d4754cc67
28 mai 2026
28 mai 2026
804 du code de procédure civile, Madame Gwenael KEROMES, Présidente de chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 01
67fd5035e85d0474bddb36b5
4 avril 2025
4 avril 2025
Vu l’article 804 du Code de procédure civile, Nicolas VERMEULEN, juge préalablement désigné par le Président, entendu en son rapport oral, et qui, ayant entendu la plaidoirie, en a rendu compte au Tribunal
Source officielle8ème chambre
63c8eed5dc5b777c90992efa
18 janvier 2023
18 janvier 2023
804 du code de procédure civile.
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