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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre A - Commerciale
67ee19686cff766e94e389dc
2 avril 2025
2 avril 2025
Conformément à l'article 930-1 du code de procédure civile, 'à peine d'irrecevabilité relevée d'office, les actes de procédure sont remis à la juridiction par voie électronique.
Source officielleChambre A - Commerciale
67ee19686cff766e94e389de
2 avril 2025
2 avril 2025
Conformément à l'article 930-1 du code de procédure civile, 'à peine d'irrecevabilité relevée d'office, les actes de procédure sont remis à la juridiction par voie électronique.
Source officielleChambre A - Commerciale
67ee19686cff766e94e389e0
2 avril 2025
2 avril 2025
Conformément à l'article 930-1 du code de procédure civile, 'à peine d'irrecevabilité relevée d'office, les actes de procédure sont remis à la juridiction par voie électronique.
Source officielleChambre A - Commerciale
67ee19686cff766e94e389e2
2 avril 2025
2 avril 2025
Conformément à l'article 930-1 du code de procédure civile, 'à peine d'irrecevabilité relevée d'office, les actes de procédure sont remis à la juridiction par voie électronique.
Source officielleChambre A - Commerciale
67ee19686cff766e94e389e4
2 avril 2025
2 avril 2025
Conformément à l'article 930-1 du code de procédure civile, 'à peine d'irrecevabilité relevée d'office, les actes de procédure sont remis à la juridiction par voie électronique.
Source officielleChambre A - Commerciale
67ee19696cff766e94e389e6
2 avril 2025
2 avril 2025
Conformément à l'article 930-1 du code de procédure civile, 'à peine d'irrecevabilité relevée d'office, les actes de procédure sont remis à la juridiction par voie électronique.
Source officielle1ère ch. civile
6909970c43d68eab4072d81c
16 octobre 2025
16 octobre 2025
COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL (article 901 du code de procédure civile) N° RG 25/03806 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCVZ Affaire : Madame [
Source officielleChambre 3-3
678b47108cafc520068c162f
17 janvier 2025
17 janvier 2025
épouse [L] [Adresse 1] [Adresse 1] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffier, L'article
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6782092bfa7a008e5409f35a
1 août 2024
1 août 2024
par le tribunal de commerce de Saint-Malo et l'enregistrait avec un numéro de déclaration d'appel 24/03997 et un numéro de répertoire général N° RG 24/04287 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VAF5 Vu les articles
Source officielleChambre 4-6
64b0e7b2c42a2105dbc59aee
13 juillet 2023
13 juillet 2023
magistrat de la mise en état, assisté de Mme Suzie BRETER Vu le décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la procédure prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail, Vu l'article
Source officielleChambre Sociale
65a785c88121050008662f64
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[X] [J] par lettre recommandée adressée à la cour d'appel de Rouen le 19 décembre 2023, reçue le 03 janvier 2024, MOTIFS Aux termes de l'article 899 du code de procédure civile, les parties sont
Source officielle1ère Chambre civile
6868b52c9508abe851204706
4 juillet 2025
4 juillet 2025
SUR CE, Selon l'article 930-1 du code de procédure civile sous peine d'irrecevabilité relevée d'office, les actes de procédure sont remis à la juridiction par voie électronique.
Source officielle1ère Chambre civile
6868b52c9508abe85120470a
4 juillet 2025
4 juillet 2025
SUR CE, Selon l'article 930-1 du code de procédure civile sous peine d'irrecevabilité relevée d'office, les actes de procédure sont remis à la juridiction par voie électronique.
Source officielleCour d'Appel
6253cde2bd3db21cbdd94d1e
22 mars 2021
22 mars 2021
au greffe le 7 décembre 2020 déclarant former recours à l'encontre d'un jugement prononcé le 23 novembre 2020 par le tribunal judiciaire de Basse-Terre, SUR CE Attendu qu'en application de l'article
Source officielleChambre Sociale
6538b43b7ffc2c8318ee021e
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Aux termes de l'article 930-1du code de procédure civile : 'A peine d'irrecevabilité relevée d'office, les actes de procédure sont remis à la juridiction par voie électronique.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91ea8
15 janvier 2015
15 janvier 2015
par ce dernier, fondée sur l'impossibilité rencontrée par son conseil de transmettre ses conclusions par voie électronique du fait d'un dysfonctionnement du RPVA, en rappelant les dispositions de l'article
Source officielle1ère Chambre
697261c6cdc6046d4750fcc0
19 janvier 2026
19 janvier 2026
de l'intimée, - ordonné le renvoi de l'affaire à l'audience d'incidents du 15 décembre 2025, à charge pour les parties de faire leurs observations sur l'application au litige des dispositions de l'article
Source officielleChambre 4 A
67134be1208351cec6586535
18 octobre 2024
18 octobre 2024
122 et suivants du code de procédure civile, Aux termes de l'article 930-1 du code de procédure civile, à peine d'irrecevabilité relevée d'office, les actes de procédure sont remis à la juridiction
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200005
5 janvier 2017
5 janvier 2017
Le moyen reproche à l'arrêt attaqué, statuant sur déféré, d'avoir déclaré irrecevable la requête de la SELARL Louze Donzenac ; AUX MOTIFS QUE, aux termes des dispositions de l'article
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210511
2 juillet 2020
2 juillet 2020
moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré irrecevable la requête en déféré formée par la société Rosabatiment ; AUX MOTIFS QUE sur la recevabilité de la requête en déféré, aux termes de l'article
Source officiellePage 10 sur 3837