L. 741-3 du CESEDA.

Par déclaration au greffe le 23 avril 2026 à 10 heures 18, [V] [Q] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation outre sa mise en liberté au visa de l'article L 741-3 du CESEDA et

MOTIVATION Sur le moyen tiré de l'absence de diligences L'article L. 741-3 du CESEDA, dispose qu'un étranger ne peut être placé ou maintenu en rétention que le temps strictement nécessaire à son

MOTIVATION Sur le moyen tiré de l'absence de diligences L'article L. 741-3 du CESEDA, dispose qu'un étranger ne peut être placé ou maintenu en rétention que le temps strictement nécessaire à son

Par déclaration au greffe le 3 mai 2026 à 18 heures 12, [K] [B] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation outre sa mise en liberté au visa de l'article L 741-3 du CESEDA et motive

Aux termes de l'alinéa 2 de l'article L. 743-23 du CESEDA, le premier président ou son délégué peut, lorsqu'il est saisi d'un appel contre une décision rendue par le juge du tribunal judiciaire dans les

que le temps strictement nécessaire à son départ et que l'administration doit exercer toute diligence à cet effet L'article L. 741-3 du CESEDA rappelle qu'un étranger ne peut être placé ou maintenu

[O] [K] a soutenu que la procédure est irrégulière en application de l'article L 741-3 du CESEDA, la préfecture du Puy-de-Dôme n'ayant pas effectué les diligences nécessaires afin d'organiser son départ

Selon l'article L. 741-3 du CESEDA, « Un étranger ne peut être placé ou maintenu en rétention que pour le temps strictement nécessaire à son départ.

L.741-3 du CESEDA.

L 741-3 du CESEDA.

[R] [C] reprend les dispositions de l'article L. 741-3 du CESEDA et estime que les diligences du représentant de l'Etat sont insuffisantes.

Selon l'article L. 741-3 du CESEDA, « Un étranger ne peut être placé ou maintenu en rétention que pour le temps strictement nécessaire à son départ.

Selon l'article L. 741-3 du CESEDA, « Un étranger ne peut être placé ou maintenu en rétention que pour le temps strictement nécessaire à son départ.

Selon l'article L. 741-3 du CESEDA , « un étranger ne peut être placé ou maintenu en rétention que pour le temps nécessaire à son départ, l'administration étant tenue d'exercer toutes diligences à cet

L 741-3 du CESEDA.

Sur l'insuffisance des diligences de l'administration, selon l'article L 741-3 du CESEDA, la rétention ne peut être ordonnée que pour le temps strictement nécessaire à son départ.

séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu les articles L. 742-1 à L. 742-10 et notamment les articles L. 742-1, L. 742-2, L. 742-4, L. 742-5, L. 742-6, L. 742-7, les articles L. 743-3 à