L. 121-1 du Code du travail ; alors, d'autre part, qu'en ne recherchant pas si l'obligation de respecter des horaires (8h30 à 11h30 et 13h30 à 17h30, le samedi 8h à 11h30), d'organiser un roulement de

sociale et l'article L. 121-1 du Code du travail ; et alors, selon le second moyen, que, de première part, la qualification d'un salarié est celle qui correspond aux fonctions réellement exercées ;

; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 122-1-1-3 et D. 121-2 du Code du travail, D. 1 de la Convention collective des ouvriers de la presse régionale, 593 du Code

X... ait travaillé exclusivement et régulièrement pour elle ; que dès lors, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 121-1 du code du travail ; 2 / qu'il existe un

L. 122-14-2, L. 122-14-3 et L. 122-14-4 du Code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel, après avoir constaté que les faits reprochés à la salarié dans la lettre de licenciement étaient ceux

L. 121-1 du Code du travail et 1134 du Code civil, déboutée de sa demande de rappel de salaires ; Mais attendu que c'est par une interprétation que les termes ambigus du courrier du 28 mai 1999 rendaient

L. 122-3.1. du Code du travail, le contrat de travail à durée déterminée doit comporter la définition précise de son objet ainsi que des mentions obligatoires énumérées par l'article D. 121-3 du même

à Mme X... pour la période ayant couru du 9 septembre 1989 au 27 avril 1992 ainsi que les bulletins de paye correspondant, le tout sous astreinte ; d'où une nouvelle violation de l'article L. 121-1 du

L. 121-1 du Code du travail qu'il n'y a pas d'incompatibilité légale entre les fonctions de salarié et le mandat social dont est investi le président de société, dès lors que, ce dernier assure effectivement

L. 121-1 du Code du travail ; 2 / qu'en déduisant ce même lien de subordination d'une obligation de démarchage seul ou à deux imposée deux jours par semaine, outre une demi-journée de permanence, et

X..., la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles L. 121-1 du Code du travail et 3 de la convention collective des cadres d'exploitations agricoles du Nord ; et

du travail, ensemble les articles L. 122-14-3, L. 122-6 et L. 122-9 du même Code ; 2 / qu'il résulte des constatations mêmes des juges du fond que la société Le Petit Bleu avait licencié M.

X..., qui étaient de nature à établir que ce dernier rendait compte et prenait ses instructions auprès des dirigeants de la société Visport, la cour d'appel a violé l'article L. 121-1 du code du travail

écrit ainsi que des bulletins de salaire, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve et a ainsi violé les articles 1315 du code civil, ensemble l'article L. 121-1 du code du travail ; 2°/ que

refus d'application, les dispositions de l'article L. 122-3-10, alinéa 2, du Code du travail, et, par fausse application, celles de l'article L. 122-1-2 II du même Code ; alors, enfin, que, dans l'un des

suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief a l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 15 janvier 2003) de l'avoir déboutée de sa demande de résolution de son contrat de travail

1134 du Code civil, ensemble l'article L. 121-1 du Code du travail, alors, d'autre part, que la qualité d'agent de maîtrise n'est pas exclusive de relations suivies avec les fournisseurs ou les clients

à la convention collective du bâtiment ETAM et de l'article L. 121-1 du code du travail ; 2 / que selon l'article 8 de l'annexe Vlll de l'annexe du 1er juillet 1976 à la convention collective des ETAM