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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CHAMBRE DE PROXIMITE

68f00c4dc07170de10e69604

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du Code des procédures civiles d'exécution. Sur la fixation de l'indemnité d'occupation due par M.

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

67f412ee4e0040aa3735bf3a

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

frais de procédure en plus des sommes versées au titre des dépens et de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi référé

67816cf56d34da2cbdcd87a5

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Il sera par ailleurs rappelé que le sort du mobilier garnissant le logement est prévu par les articles L.433-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

65c3d9e8c432ce7d11a700c2

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution, le cas échéant.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d025a9cdc6046d47072d2a

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

À l’issue de l’audience, l’affaire a été mise en délibéré au 3 avril 2026 par mise à disposition au greffe MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la rechute : L’articles L433-1 du code de la sécurité sociale

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

6627fcc442439575e2f7e08f

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d’exécution, le cas échéant.

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

661581bcdb5098996d59fc9e

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

678fed7b51b02779572a078f

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

697538bbcdc6046d479a2997

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.

Source officielle
TJ

CHAMBRE DE PROXIMITE

68f00c4ec07170de10e6960e

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du Code des procédures civiles d'exécution.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69805a77cdc6046d479a6a76

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la contestation de l'imputabilité des soins et arrêts et sur la demande d'expertise Selon les dispositions des articles L411-1, L433-1 et L443-1 du code de la sécurité sociale

Source officielle
TJ

TPX MLJ JCP FOND

67ed8596da9e15c5131fca1c

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

65a03a9eea2f9efae42e22f1

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

700 du code de procédure civile et aux dépens, ainsi qu’aux frais engagés au titre des articles A444-32 et suivants du code de commerce en cas d’exécution forcée de la décision à intervenir.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2ac63cdc6046d47079460

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de 1.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Chambre 23 / Proxi référé

662a99eec8a1343b8cd5fa52

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Sur le sort des meubles Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.

Source officielle
TJ

TPX MLJ JCP REFERES

67eed716b848dd6814c5f828

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67f6bbc8a9d5adc26061f14d

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Sur le sort des meubles : Il sera rappelé que le sort des meubles est soumis aux dispositions des articles L433-1 et L433-2, R433-1 à R433-7 du Code des procédures civiles d’exécution et dit n’y avoir

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69ef3798cdc6046d47b2c334

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

L423-23 du Code des Etrangers, constitue t-il une exigence conforme au principe d'égalité de traitement posé par l'article 12 de la directive 2011/98 ?”

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

659c4bff5882b39b2e739dcb

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Le sort des meubles sera régi par les dispositions des articles L433-1 et L433-2 du Code des Procédures Civiles d'Exécution.

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi référé

67816cf96d34da2cbdcd88bf

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Il sera par ailleurs rappelé que le sort du mobilier garnissant le logement est prévu par les articles L.433-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution.

Source officielle

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