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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 12
644b63c3c51457d0f882dddf
26 avril 2023
26 avril 2023
Informé le 26 avril 2023 à 13h58 de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique ; INTIMÉ LE DIRECTEUR DU CENTRE
Source officielleJ.L.D.
6705a48d1296b51ba2bf22ca
8 octobre 2024
8 octobre 2024
L. 3211-12-1 à L. 3211-13, L.3212-1 et suivants, L.3213-1 et suivants, L3222-5-1, R. 3211-7 à R. 3211-45 du code de la santé publique, ainsi que de l'article 17 de la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
63046db629b92fc563a44747
20 août 2022
20 août 2022
2022 à 12h46, TUTEUR/CURATEUR Mme [O] [J] (Curateur renforcé) Informée le 20 août 2022 à 12h29 de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211
Source officielle2ème chambre civile - HSC
6849133a73d71a3e1cc31e53
12 juillet 2024
12 juillet 2024
R3211-8, R3211-27 et R3211-28 du code de la santé publique ; Vu l'admission de Monsieur [K] [V], né le 12 août 1973 à [Localité 3] en hospitalisation complète par décision du directeur de l'établissement
Source officielle2ème chambre civile - HSC
644cb4f456c9f0d0f8b6f12b
28 avril 2023
28 avril 2023
R3211-8, R3211-27 et R3211-28 du code de la santé publique ; Vu l'admission de monsieur [C] [F], né le 29 janvier 1976 à [Localité 3] (33), en hospitalisation complète par décision du 06 avril 2023
Source officielleJ.L.D.
6705a48c1296b51ba2bf22a9
8 octobre 2024
8 octobre 2024
L. 3211-12-1 à L. 3211-13, L.3212-1 et suivants, L.3213-1 et suivants, L3222-5-1, R. 3211-7 à R. 3211-45 du code de la santé publique, ainsi que de l'article 17 de la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022
Source officielleChambre 1-11 HO
6711fa9e7603bf88a188454b
15 octobre 2024
15 octobre 2024
R 3211-33 du Code de la Santé Publique renvoie à l'article R 3211-18 du même code qui dispose que l'ordonnance [ du juge des libertés et de la détention ] est susceptible d'appel devant le premier président
Source officielleJ.L.D.
67005e8d09384195a7511709
4 octobre 2024
4 octobre 2024
L. 3211-12-1 à L. 3211-13, L.3212-1 et suivants, L.3213-1 et suivants, L3222-5-1, R. 3211-7 à R. 3211-45 du code de la santé publique, ainsi que de l'article 17 de la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
686df892bdbdd86396f39135
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Barthélémy Durand Informé le 8 juillet 2025 à 10h33, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique et son conseil
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
66177dade5d80f0008c2e866
10 avril 2024
10 avril 2024
[B] [R] demeurant [Adresse 2] Informé le 09 avril 2024 à 14h27, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique
Source officielleJ.L.D.
686849454965b5d9df328a7d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
L. 3211-12-1 à L. 3211-13, L.3212-1 et suivants, L.3213-1 et suivants, L3222-5-1, R. 3211-7 à R. 3211-45 du code de la santé publique, ainsi que de l'article 17 de la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022
Source officielleChambre Etrangers/HSC
66b702823c6673575cac1816
9 août 2024
9 août 2024
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/33 N° RG 24/00367 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VC77 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
686df892bdbdd86396f39133
8 juillet 2025
8 juillet 2025
INTIMÉ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN Informé le 8 juillet 2025 à 10h32, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6336877624cc0c3e2e3beac1
13 août 2022
13 août 2022
L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique, Vu les articles R 3211-33 et suivants du même code, Vu les articles R 3211-42 et suivants du même code, Vu les observations du centre hospitalier
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6901ad9c748a422ad9535323
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Sur la régularité : - Sur le défaut de production des pièces visées à l'article R. 3211-33-1 du code de la santé publique : Le conseil de M.
Source officielle2ème chambre civile - HSC
66177da3e5d80f0008c2e726
10 avril 2024
10 avril 2024
R3211-8, R3211-27 et R3211-28 du code de la santé publique ; Vu l'admission de madame [Z] [H], née le 10 avril 1957 à [Localité 3], en hospitalisation complète, à la demande d'un tiers, par décision
Source officielleSaisies immobilières
69deb6d9cdc6046d473fc3fe
9 avril 2026
9 avril 2026
MOTIFS DU JUGEMENT : Attendu que selon l’article R321-20 du code des procédures civiles d’exécution, Le commandement de payer valant saisie cesse de plein droit de produire effet si, dans les cinq ans
Source officielleChambre 1-11 HO
66a33c1302a12a235bae6c40
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Il s'évince des dispositions combinées des articles R 3211-33 et R 3211-18 du code de la santé publique que l'ordonnance du juge des libertés et de la détention est susceptible d'appel devant le premier
Source officielleJ.L.D.
6705a48b1296b51ba2bf226a
7 octobre 2024
7 octobre 2024
L. 3211-12-1 à L. 3211-13, L.3212-1 et suivants, L.3213-1 et suivants, L3222-5-1, R. 3211-7 à R. 3211-45 du code de la santé publique, ainsi que de l'article 17 de la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
62da3e632eb797effb07041b
21 juillet 2022
21 juillet 2022
[X] [R] Actuellement hospitalisé à l'Hôpital de l'Eau Vive Informé le 21/07/2022 à 11h36, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du
Source officiellePage 10 sur 20