Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 12
677f6623e034c1f8dc4588b5
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[F] [Z] demeurant Actuellement hospitalisé à l'E.P.S [1] Informé le 7 janvier 2025 à 15H17, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38
Source officielleChambre 1-11 HO
69f44854cdc6046d472eef9b
30 avril 2026
30 avril 2026
SUR QUOI Vu les articles L3222-5-1, L3211-12 et suivants du code de la santé publique ; Vu l'ordonnance rendue le 28 Avril 2026 à 14H13 par le Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du
Source officielleJLD
69d56f71cdc6046d4772539e
7 avril 2026
7 avril 2026
PUBLIC Non comparant Vu les articles L3211-12-11 et R3211-29 du Code de la Santé Publique, Vu la requête en date du 02 Avril 2026 déposée par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb8bd3db21cbdd94447
14 février 2019
14 février 2019
l'objet de soins psychiatriques sur la décision du directeur d'un établissement mentionné à l'article L3222-1 du même code que lorsque les deux conditions suivantes sont réunies : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb6bd3db21cbdd943a4
20 décembre 2018
20 décembre 2018
soins psychiatriques sur la décision du directeur d'un établissement mentionné à l'article L3222-1 du même code que lorsque les deux conditions suivantes sont réunies : 1.
Source officielleJLD
68e03b3874e929a9d8fcdc13
3 octobre 2025
3 octobre 2025
L3211-12-2, L3211-1 et suivants, L3212-1 et suivants, L3222-5-1 et R3211-31 à R3211-45 du Code de la santé publique; Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet: Monsieur [T] [C] Né
Source officielleJLD
68e4268f681ed727f2a5c2da
3 octobre 2025
3 octobre 2025
[U] [C] relève des dispositions de l’article L 3211-12 et R3211-10 et suivants du code de la santé publique ; Qu’à l’audience, l’intéressé nous déclare Attendu que Qu’en l’état, la requête en mainlevée
Source officielleChambre Etrangers/HSC
66b30e062f025c562a988949
5 août 2024
5 août 2024
Vu la déclaration d'appel formée par le Directeur du Centre Hospitalier [1] contre cette ordonnance et transmise au greffe de la cour d'appel 05 Août 2024 à 10H27 Vu les articles L 3222-5-1 et suivants
Source officielleJ.L.D.
670d8d8a9ace530007586f27
13 octobre 2024
13 octobre 2024
L. 3211-12-1 à L. 3211-13, L.3212-1 et suivants, L.3213-1 et suivants, L3222-5-1, R. 3211-7 à R. 3211-45 du code de la santé publique, ainsi que de l'article 17 de la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6785fda3e1c1941b1ee98095
13 janvier 2025
13 janvier 2025
[F] [X] demeurant [Adresse 1] Informé le 13 janvier 2025, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique ; INTIMÉ
Source officielleJ.L.D.
670edf091c3411ff3460baae
15 octobre 2024
15 octobre 2024
L. 3211-12-1 à L. 3211-13, L.3212-1 et suivants, L.3213-1 et suivants, L3222-5-1, R. 3211-7 à R. 3211-45 du code de la santé publique, ainsi que de l'article 17 de la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022
Source officielleChambre Etrangers/HSC
64b8d0cda5d4a205dbc5ce9c
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Selon avis du 11 juillet 2023 le Procureur Général a conclu à l'irrecevabilité de l'appel formé au-delà du délai de 10 jours fixé à l'article R3211-18 du Code de la Santé Publique.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
67061e5cfde28ee42071137e
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Sur le fond, il considère que les conditions des articles L. 3211-3 et L. 3222-5-1 du code de la santé publique ne sont pas réunies.
Source officielleJLD
68795d0264dcbd881beccd51
1 juillet 2025
1 juillet 2025
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER HENRI [Localité 9] DE [Localité 11], accompagnée des avis mentionnés à l’article R3211-12 ; Vu les observations écrites en date du 30 juin 2025 de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
67061e5bfde28ee420711376
7 octobre 2024
7 octobre 2024
LE DIRECTEUR DU CH [1] Informé le 7 octobre 2024 à 11h20, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
68f31f0247bd0e19a239d4d1
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Sud Francilien Informé le 16 octobre 2025 à 17h00, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique et son conseil
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6684eb11a0de54ff609f808c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[L] [C] demeurant [Adresse 2] Informé le 2 juillet 2024 à 11h34, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6690c75a0d808eb34e455686
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[H] [S] demeurant [Adresse 1] Informé le 11 juillet 2024 à 15h11, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique
Source officielle2ème chambre civile - HSC
65449ce9c71a6a83181c8d02
2 novembre 2023
2 novembre 2023
psychiatriques et notamment des articles R3211-8, R3211-27 et R3211-28 du code de la santé publique ; Vu l'admission de monsieur [E] [J], né le 19 juin 1979 à [Localité 6] (33), en hospitalisation
Source officielleJLD
68795d0b64dcbd881becce65
4 juillet 2025
4 juillet 2025
LE PREFET DU VAR (AGENCE REGIONALE DE SANTE), accompagnée des avis mentionnés à l’article R3211-12 ; Vu les observations écrites de M.
Source officiellePage 10 sur 124