CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

711 résultats pour « article R4124-11 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 24 / Proxi fond

68b1eae26dfb8222794501a3

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

M] [C], demeurant [Adresse 7] non comparant, ni représenté Madame [W] [C], demeurant [Adresse 7] non comparante, ni représentée D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé du 11

Source officielle

Page 10 sur 36

← PrécédentSuivant →
CA

3e chambre

5fd97ab43eb9ae68ed873239

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

[Z] effectuait un dépassement aux abords d'une intersection, ce qui est prohibé par l'article R414-11 du code de la route, et que, se trouvant sur une file qui permettait soit d'aller tout droit, soit

Source officielle
CA

Chambre sociale

627df8bc0d41e0057d43e3e3

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

A cette date le délibéré a été prorogé au 4 mai puis au 11 mai 2022.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2402122_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

D E C I D E : Article 1er : La requête de M. et Mme A... est rejetée.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6789f71239ae1759ccf60770

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

L. 233-1, aux I et II de l'article L. 233-3 et à l'article L. 233-16 du code de commerce.

Source officielle
CA

Ch. Sociale - Section B

68df5d744a4e15bf2fe4fa58

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Elle se prévaut également d'avoir rédigé en 2020 872 articles, affirmant être en seconde position sur le département du [Localité 11] quant au nombre d'articles écrits en citant Mme [O] (1147 articles)

Source officielle
TJ

JCP

6a1dd61fcdc6046d47bfbeaf

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

L'article L633-2 du code de la construction et de l'habitation dispose que toute personne logée à titre de résidence principale dans un établissement défini à l'article L. 633-1 a droit à l'établissement

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

660f94f1a40f8b0008cb7371

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

L'article R4121-1 du code du travail précise que : L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6a10aabacdc6046d479bae72

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[H] [R] le 11 mars 2025 pour un montant en principal de 2 204,09 euros.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

62c7cae0cb8dca058e3e7e60

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

L4624-7 et R4624-42 du code de travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02067

Cassation

26 octobre 2010

26 octobre 2010

prescrits à la date d'engagement des poursuites et en conséquence de juger le licenciement sans cause réelle et sérieuse avec condamnations à diverses sommes alors, selon le moyen : 1° / que si selon l'article

Source officielle
TJ

Référés

68e41b50681ed727f2a52f59

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

R414-4 du code de la route.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

63b7cc846b63637c907b78b7

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

L.412-1 et suivants, R411-1 et suivants, R412-1et suivants du code des procédures civiles d'exécution

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

677f67b68c38f76f78303401

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Par ailleurs, si le dépassement de plusieurs véhicules n'est pas interdit, il incombe à tout conducteur qui effectue un tel dépassement de s'assurer, conformément aux exigences de l'article R414-4 II du

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

660d9e9a68a27ab7ee5ddd5f

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

La clôture est intervenue par ordonnance du juge de la mise en état du 11 septembre 2023.

Source officielle
TJ

JCP

6a174ad5cdc6046d4726d0fa

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Sur les dépens et l’article 700 du code de procédure civile : En application de l’article 696 du code de procédure civile, [Z] [H] supportera les dépens qui comprendront notamment le coût du commandement

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1905864_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

n'ont pas eu lieu dans le délai de trois ans à compter de la notification mentionnée à l'article R424-10 ou de la date à laquelle la décision tacite est intervenue ".

Source officielle
TJ

Jex

67f0344c02fc178212f8233c

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Sur la demande de délais pour quitter les lieux  En vertu de l’article R412-4 du code des procédures civiles d’exécution, à compter de la signification du commandement d'avoir à libérer les locaux, toute

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6163bf293aeb4b683cf414ca

Appel

27 avril 2010

27 avril 2010

d'instruire le dossier qui, après rapport oral de l'affaire, a entendu seule les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

69dd40f3cdc6046d471fa090

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

août 2025 soit au moins six semaines avant l’audience, conformément aux dispositions de l’article 24 III de la loi n°89-462 du 06 juillet 1989.

Source officielle