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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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613724accd580146774176fc
18 octobre 2006
18 octobre 2006
X... aurait publié des articles sous pseudonyme dans d'autres publications, la cour d'appel qui s'est déterminée par une motivation inopérante, n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2507759_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens. 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02464_20260210
10 février 2026
10 février 2026
, et a rejeté les conclusions présentées par la communauté de communes du Pithiverais au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative (article 3).
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2504025_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Article 2 : La société HPL versera au département de la Moselle une somme de 2 000 (deux-mille) euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2300541_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Article 2 : Il est donné acte du désistement des conclusions présentées par la société Foncier Landes Aménagement au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative Article 3 : Les conclusions
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2300542_20240227
27 février 2024
27 février 2024
qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; () ". 2.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2300543_20240227
27 février 2024
27 février 2024
qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; () ". 2.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2104821_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Article 2 : Il est donné acte du désistement de Mme E de ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2302837_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
E... en application de l’article L 761-1 du code de justice administrative. O R D O N N E Article 1er : Il est donné acte à Mme D... et M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT01588_20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
Article 2 : Il est donné acte du désistement des conclusions de la ville de Rennes tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT01635_20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
B le versement de la somme de 2000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT01637_20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
A et Mme C le versement de la somme de 2000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305453_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 3.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2100535_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Article 2 : Il est donné acte du désistement des conclusions de la commune de Moulins présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2205038_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Article 2 : Il est donné acte du désistement de la commune de Saint-Mard de ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01398_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Article 2 : Il est donné acte du désistement de la SCI Solstice de ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2413942_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 () ". 2.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2102245_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Article 2 : Les conclusions de l'EHPAD de Rocroi présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. Article 3 : Les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2200825_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condemnation prevue à l'article L. 761-1 () ". 2.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2507542_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens. 2.
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