SUBIR QUE LES MODIFICATIONS DE LIMITES INDISPENSABLES A L'AMENAGEMENT...4.

passage temporaire sur sa propriété pour l'exécution de travaux indispensables ne pouvant être réalisés autrement, constituant, en l'absence même d'une servitude conventionnelle de tour d'échelle, un abus

Vu les autres pièces du dossier.

Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Juliette X..., demeurant à Renac (35660) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 26 octobre 1983 par lequel le tribunal administratif

DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG ; VU LE CODE RURAL ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Vu les autres pièces du dossier. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'extension : 1.

de dire que les licenciements sont dépourvus de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que lorsque des licenciements pour motif économique présentent un caractère urgent, inévitable et indispensable

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné Mme C pour statuer sur les demandes de référés.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - la délibération n° 2004-34 APF du 12 février 2004 modifiée ; - le code de justice administrative.

Elle fait valoir également que la présence des salariés rennais une fois par mois sur le site de [Localité 4] n'est pas indispensable à l'exécution de leur contrat de travail.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné Mme Ghiandoni, juge des référés pour statuer sur les demandes de référé.

Vu les autres pièces du dossier.