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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
607943439ba5988459c41c66
9 juillet 1975
9 juillet 1975
DE PRESCRIPTIONS REGLEMENTAIRES A CET EGARD ET LA STRUCTURE DE LA TOITURE N'AURAIT PAS DISPENSE LE PROPRIETAIRE DE L'IMMEUBLE DE PRENDRE LES PRECAUTIONS NECESSAIRES POUR REMEDIER AUX CONSEQUENCES DE CHUTE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00673
15 avril 2015
15 avril 2015
A titre d'exemple, en 2009, DEUTZ, 1er client de SMTG, a vu ses ventes chuter de 42%, GIMA, 2ème client, a vu sa production s'effondrer de 40 %, RVI a constaté une baisse de 54 % de ses ventes.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00734
26 juin 2012
26 juin 2012
occupée au sein de l'entreprise Applitex, à utiliser un fichier clientèle de cette société pour rejoindre une société concurrente, et la faire bénéficier des adresses des clients de la société Applitex
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6780bc6d7876e75543d1c55e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Reste que l'accident a eu lieu chez une entreprise cliente.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2202966_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
légal et de leur capitalisation, en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait de l’adoption des arrêtés municipaux des 20 juillet 2020 et 22 septembre 2020 ayant interdit l’accès à la chute
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10236
9 mai 2018
9 mai 2018
, en y intégrant les chutes de tissus, afin de déstocker la surface exacte de tissu mise en oeuvre au fur et à mesure des fabrications.
Source officielle9e Chambre B
6162c831b820aa60963d8451
17 janvier 2013
17 janvier 2013
organisée en zones géographiques mais des portefeuilles clients ont été attribués aux ingénieurs clientèles.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10242
1 mars 2017
1 mars 2017
Estimant, eu égard à sa classification interne d'avocat senior, qu'il ne lui appartenait pas de rechercher de nouveaux clients, que le développement de la clientèle faisant partie des attributions
Source officiellesoc
613723c9cd5801467740e1f4
18 juillet 2001
18 juillet 2001
, objet social de votre société partiellement concurrente de l'activité de la société Faliénor, insuffisance de résultats et chute brutale de chiffre d'affaires, conséquence de votre activité commerciale
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210322
9 mai 2018
9 mai 2018
Y... doit être déboutée de ses demandes ( )"; ET AUX MOTIFS éventuellement adoptés QU'en l'espèce, la demanderesse a chuté en se prenant les pieds dans les fils électriques sous la balance alors qu'elle
Source officielle3ème Chambre civile
6685a73c1d2b47a9d8ce079e
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Il est tenu d’une obligation de sécurité de moyens compte tenu de la liberté d’initiative du client.
Source officielle5ème chambre 2ème section
65849137e41137cbf9fc854b
21 décembre 2023
21 décembre 2023
La société PACIFICA oppose que les circonstances de la chute ne sont pas établies.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110396
19 mai 2021
19 mai 2021
, la deuxième cliente étant la fille de [P] [C], [O] [X], cavalière déjà expérimentée.
Source officielle5ème chambre sociale PH
63465951c024d1adffef75c4
11 octobre 2022
11 octobre 2022
J'ai fait passer les clients ayant une remise (Historique) comme les chaussures ... avec votre accord sans perdre les clients selon la nouvelle politique.
Source officiellesoc
613724f2cd58014677419b0f
17 octobre 2007
17 octobre 2007
liste et en reprochant à l'employeur de n'avoir pas pris l'initiative de la faire établir ; que la violation de ces textes est d'autant plus caractérisée qu'en l'état de sa mission, le fait que le CHST
Source officielle5e chambre civile
5fca5e3998640d4327984883
10 novembre 2020
10 novembre 2020
* ** Le 16 juillet 2015, [C] [S], alors âgée de 68 ans et en cure aux thermes de [Localité 8], a chuté en sortant de la piscine, ce qui lui a occasionné une entorse au genou.
Source officielleciv1
60794cc59ba5988459c46c16
29 mai 1996
29 mai 1996
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 septembre 1993), que Mme X..., ayant fait une chute alors qu'elle se trouvait dans les locaux de la boucherie Cantini Flandrin
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01613
7 juillet 2009
7 juillet 2009
que lui procure l'exercice de ses fonctions en vue de détourner, même ultérieurement, ces clients au profit de son futur employeur, société concurrente, constitue un manquement grave à l'obligation de
Source officiellesoc
61372382cd5801467740ab7a
10 mai 2000
10 mai 2000
propres à l enseigne Bouchara, marque d un certain standing et spécialisée exclusivement dans la vente de tissu ; qu un tel changement était fortement susceptible d engendrer une disparition de la clientèle
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00623
29 mars 2017
29 mars 2017
cédés à [C] [X] étaient des clients inactifs ; que la diminution des commissions a été progressive et continue de 2010 à 2013 et plus marquée entre 2010 et 2011 (- 21%) ; que le motif de cette chute,
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