AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210339
26 mai 2016
26 mai 2016
» ; qu'il résulte de ces deux avis médicaux que la marche ou la montée d'escaliers n'était pas interdite à M.
Source officiellePage 10 sur 110
Cour d'Appel
6253cb13bd3db21cbdd8ccc8
15 octobre 2008
15 octobre 2008
X... s'est blessé lors d'une chute dans l'escalier d'une villa à Saint-Tropez.
Source officielle