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2 181 résultats pour « chute dans un escalier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210339

Cassation

26 mai 2016

26 mai 2016

» ; qu'il résulte de ces deux avis médicaux que la marche ou la montée d'escaliers n'était pas interdite à M.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cb13bd3db21cbdd8ccc8

Appel

15 octobre 2008

15 octobre 2008

X... s'est blessé lors d'une chute dans l'escalier d'une villa à Saint-Tropez.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

67f8a24b40b8f5486fedd99e

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[B] [D], en stage de formation 'métiers de la chaussure' a été victime, le 25 juin 2020 d'un accident du travail en chutant dans des escaliers. L'état de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401624_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Néanmoins, il ressort des pièces du dossier que Mme A, fortement alcoolisée lorsqu'elle a été interrogée par les policiers au moment des faits, n'a pas maintenu sa version des faits, faisant état de deux chutes

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

68fc5ba8af64986e40f7c753

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Le 22 décembre 2020, la société [18] a établi une déclaration d'accident du travail, précisant que Mme [G] « souffrirait d'une douleur au dos » après avoir chuté dans les escaliers.

Source officielle
TJ

REFERES

6864450b0bb2f8a66ca6642a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Grosse(s) délivrée(s) le : à : Me Pascal ZECCHINI - 1027 2 copies à la régie Copie au dossier EXPOSÉ DU LITIGE Le 07 septembre 2024, Madame [D] [L], née en 1957, a été victime d’une chute dans les

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00353

Cassation

25 février 2009

25 février 2009

confondus quand bien même ils se succèdent ; qu'au cas présent, il résulte des propres constatations de la cour d'appel que Mme X... a été en arrêt de travail pour accident du travail à la suite d'une chute

Source officielle
CC

cr

6137257bcd5801467741e1cc

Cassation

9 mai 1994

9 mai 1994

été relaxé purement et simplement du chef de tentative d'escroquerie aux assurances ; "aux motifs, d'une part, que les circonstances exactes, les conditions de saisie de l'arme par le prévenu, sa chute

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104185_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

Au cours de cette intervention, il a été victime d'une chute dans l'escalier de l'habitation.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6284903f498a54057d102e1c

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

[J] (l'assuré) a été victime d'une chute dans des escaliers alors qu'il se trouvait au travail, le 30 juin 2010.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678807f7c21c0e53e79070a5

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[O] est né le 8 octobre 1977, il était âgé de 40 ans à la date de l’accident du travail survenu le 16 janvier 2016 au cours duquel il a chuté dans un escalier alors qu’il livrait un réfrigérateur avec

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1900937_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Il fait valoir qu'il a été victime d'une chute dans cet escalier lui occasionnant une fracture de la douzième vertèbre, nécessitant une contention par corset.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

635236628c924eadffcc462f

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Il est ainsi rappelé que Mme [R] n'a été consolidée qu'au bout de deux ans et que la matérialité de sa chute dans un escalier n'a pas été contestée.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a9001503029105dbedc3ac

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

MOYENS DES PARTIES Par courrier remis le 1er février 2023, Mme [H], qui a été dispensée de comparution, et qui conteste le jugement, expose en substance que lors de l'accident du travail, elle a chuté

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

66fd896c38de0398b515c4f3

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[H] a chuté dans les escaliers et a ressenti des douleurs dans le bas du dos.

Source officielle
TJ

Pôle social

65a16ad80ddb7789268f14f0

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

MOTIFS : - Sur la demande principale : L’avis de l’expert est rédigé comme suit : « À l' étude des pièces qui nous ont été communiquées, on apprend que madame [Y] [G] est victime d'une chute dans les

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01801_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

en langue française (DELF) avec la note de 90/100 dès juillet 2017, puis le brevet des collèges en 2019, puis un baccalauréat professionnel " gestion et administration " en juin 2022, en dépit d'une chute

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400469_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Mme D, adjointe administrative affectée au groupement de soutien de la base de défense de Nouvelle-Calédonie, a été victime d'une chute dans un escalier sur son lieu de travail le 14 mai 2019.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd92bd3db21cbdd93b39

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

mai 2012 à 16h33 pour " assistance à une personne ayant chuté dans les escaliers " et par deux attestations écrites de personnes présentes à l'école pour chercher leurs enfants ce jour là et témoignant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd9340a

Appel

6 juillet 2016

6 juillet 2016

PROCÉDURE Alléguant une chute dans les escaliers le 28 novembre 2008, alors qu'elle se trouvait au domicile de sa soeur et une déclaration de sinistre du 10 mars 2009, par acte du 23 novembre 2012,

Source officielle