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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f01c
14 septembre 2011
14 septembre 2011
D) par CDI à temps partiel en date du 20 mai 2001 en qualité d'agent de service, puis par CDI à temps plein en date 30 août 2004 en qualité d'auxiliaire de vie de nuit, filière : hébergement et vie sociale
Source officiellesoc
613723d3cd5801467740ea37
16 janvier 2002
16 janvier 2002
17e Chambre sociale), au profit de la SCP Fraychinaud-Vidal, société civile professionnelle, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 novembre 2001
Source officielleChambre sociale
64b0e83ec42a2105dbc59ce3
13 juillet 2023
13 juillet 2023
En l'espèce, après plusieurs missions auprès de la société Antargaz en tant qu'agent de livraison au coefficient 200, Mme [I] a été engagée en contrat à durée indéterminée par l'intimée selon la qualification
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00706
31 mars 2010
31 mars 2010
Y... de ses demandes tendant à l'attribution de l'indice A 80 à compter du 1er janvier 2002, à ce que son salaire soit fixé à cette date à la somme de 2 .209 €, à ce que la société RENAULT RETAIL GROUP
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00864
21 mars 2012
21 mars 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 avril 2010), que Mme X... a été engagée à compter du 8 septembre
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6036e36cdbcb56810c395b70
3 juillet 2015
3 juillet 2015
Mme [Q] [K] a été engagée par la SARL SAGIME à compter du 1er mars 2009, en contrat à durée indéterminée comme réceptionniste coefficient 200.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01612
7 juillet 2009
7 juillet 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 4 décembre 2007), que, par jugement du 26 novembre 2001, le tribunal de grande instance de Metz
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01584
27 juin 2012
27 juin 2012
200, de 60, 84 euros, outre 6, 08 euros de congés payés y afférents, au titre du salaire de juin 2005, 91, 26 euros, outre 9, 12 euros de congés payés y afférents, au titre du salaire de février 2006,
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f889
29 mai 2012
29 mai 2012
SUR CE Vu le jugement entrepris, Vu les conclusions des parties déposées le 20 novembre 2008 pour Monsieur X... et le 14 avril 2009 pour la société FERCO INTERNATIONAL présentées en cause d'appel
Source officielleChambre 4-4
653b553d08c361831812f53b
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Le salarié a occupé pour le compte de la société un emploi de chef d'équipe, catégorie agent de maîtrise, niveau II échelon 2 coefficient 200 avec une reprise d'ancienneté au 6 octobre 1989.
Source officielle1re chambre sociale
6319874151eeae4f1309d186
7 septembre 2022
7 septembre 2022
ces termes : « Par courrier en date du 16 octobre 2003 vous nous avez fait part de votre demande d'explications quant à l'échelon et au coefficient qui vous ont été attribués.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10803
14 octobre 2020
14 octobre 2020
collective envisage trois types de fonctions s'agissant des employés, techniciens et agent de maîtrise : - les fonctions de type 1 qui correspondent aux fonctions d'exécution (positions 1.1 à 1.4.2, coefficients
Source officielleCour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c6f
17 décembre 2015
17 décembre 2015
Suivant contrat de travail à durée indéterminée à effet au 18 décembre 2006, la société ONEPI a engagé Madame Catherine X... en qualité d'attachée commerciale, statut maîtrise, coefficient 200, niveau
Source officielleCour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f21
16 octobre 2007
16 octobre 2007
X... a été engagé en exécution d'un contrat initiative emploi le 9 avril 1996 par la société Verbe en qualité de technicien d'entretien coefficient 200 de la convention collective nationale des entreprises
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
615e0e4bc25a97f0381f548f
29 octobre 2014
29 octobre 2014
en qualité de calculatrice, catégorie E, en juillet 2003, elle a bénéficié d'un coefficient 230 soit 30 points de plus que le coefficient 200, minimum de sa catégorie d'emploi, - elle a encadré et formé
Source officielle2e chambre sociale
5fd933441fc09e1407f45f31
15 mai 2020
15 mai 2020
de mai 2003 du deuxième palier au coefficient 175-2 ( et en tout état de cause de manière automatique au mois de mai 2007) et enfin au mois de mai 2007 du troisième palier au coefficient 175-3 ( et en
Source officielleCour d'Appel
6253c8d3bd3db21cbdd8660e
22 janvier 2003
22 janvier 2003
Aux termes de ses conclusions datées du 26 novembre 2002, réitérées verbalement à l'audience du 27 novembre 2002, la Société appelante demande à la Cour : "Vu le jugement rendu le 4 février 2000 par
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
615e0e0bc25a97f0381f51b1
16 décembre 2014
16 décembre 2014
Par deux jugements rendus le 30 avril 2012, le conseil de prud'hommes de Meaux a ordonné le classement de certains salariés au coefficient 200 et d'autres à celui de 280 et a condamné, en conséquence,
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00863
21 mars 2012
21 mars 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 avril 2010), que M.
Source officielleChambre 4-1
69ef2013cdc6046d47b0660f
24 avril 2026
24 avril 2026
[L] [S] par contrat à durée indéterminée du 6 avril 1983 en qualité de conducteur de rame au coefficient 200. 2. M.
Source officiellePage 10 sur 1430