LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en ce

Or la société rétorque que ce dernier avait déjà la charge du service support A330 seating en juillet 2017 et dirigeait 3 salariés, dont M. [J] et M.

Le jugement contesté est en conséquence infirmé concernant le dernier trimestre 2005 et confirmé concernant le premier trimestre 2006.

civil au regard du nombre d'heures supplémentaires effectuées sur le trimestre selon les règles suivantes - De 41 à 79 HS effectuées sur le trimestre : 1 jour de RC acquis pour le trimestre - De

jour du trimestre civil précédant la date prévue pour l'entrée en jouissance de la pension, rente ou allocation aux vieux travailleurs salariés ; 2°) de l'âge atteint par l'intéressé à cette dernière

; - elle aurait dû bénéficier de sept trimestres supplémentaires au titre de l'allocation vieillesse des parents au foyer dont elle remplissait les conditions d'attribution prévues par les dispositions

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE, les observations de la société civile

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE, les observations de la société civile

supplémentaire d'arrérages calculés sur la base de la valeur du point applicable au trimestre civil précédent et du dernier salaire de référence connu, serait désormais versé aux retraités, - le

qui établirait selon elle que la production globale était de 15 500 par semaine au 1er trimestre 2019, 27 000 au troisième trimestre 2019, 23 000 au quatrième trimestre, 18 000 au 1er trimestre 2020,

Cette baisse est d'ailleurs très accentuée sur le dernier trimestre.

des articles 834 et 835 alinéa 2 du code de procédure civile ne sont donc pas remplies ; En conséquence : -dire n'y avoir lieu à référé ; -rejeter l'intégralité des demandes, fins et conclusions de la

vieillesse sont déterminés en tenant compte des cotisations versées au titre de la législation sur les assurances sociales et arrêtées au dernier jour du trimestre civil précédant la date prévue pour

- M. et Mme [X] : Dans la sommation du 16 mai 2025, la somme réclamée est de 1 415,44 € due au titre du dernier trimestre 2024 et du 1er trimestre 2025.

application du dernier alinéa de l'article R.351-12 du Code de la Sécurité Sociale, il ne peut être retenu que 4 trimestres par année civile, la validation de trimestres suite au versement de cotisations

Lorsque les données nécessaires au calcul des cotisations n'ont pas été transmises, celles-ci sont calculées dans les conditions prévues à l'article L. 242-12-1.

§ et p. 6 dernier §) la cour d'appel, qui s'est contredite, a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 4.

De son côté, le Prestataire s'engage à réaliser un nombre de jours minimum de QUATRE VINGT (80) jours sur une année civile, dont au minimum 50 % seront facturables aux clients de WELIOM.

[D] soutient que la société l'a privé de 37 jours de congés puisque le bulletin de salaire de juillet 2019 mentionne 59 jours de congés payés et celui d'août 2019, seulement 22 jours, alors qu'il n'a pas

du 2ème trimestre 2010, adressée par le bailleur le 22 juillet 2010, tandis que ce dernier avait reçu antérieurement le paiement de la totalité du loyer et des charges par trois chèques payables à vue