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Il a été assujetti à la taxe sur les logements vacants au titre des années 2019 et 2020 à raison de ces cinq lots, pour des montants respectifs totaux de 1 095 euros et 2 216 euros.

En l'espèce, il est constant que la taxe sur les logements vacants à laquelle l'intéressée a été assujettie au titre de l'année 2017 a été mise en recouvrement avant le 31 octobre 2017.

Pour contester son assujettissement à la taxe sur les bureaux, la société Chantiers modernes construction fait valoir que les installations mises en place par la SEP Razel-Sobea-GTM dans le cadre du chantier

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